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Pv 4 PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI COMMUNE DE PONT-A-CELLES PROCES -VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU JUIN Présents Monsieur Christian DUPONT Bourgmestre Mme et MM MESSE KNAEPEN BUCKENS PACZKOWSKI DUMONGH Echevins Mr Carl LUKALU

PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI COMMUNE DE PONT-A-CELLES PROCES -VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU JUIN Présents Monsieur Christian DUPONT Bourgmestre Mme et MM MESSE KNAEPEN BUCKENS PACZKOWSKI DUMONGH Echevins Mr Carl LUKALU Président du C P A S siégeant avec voix consultative Mmes et MM PETITJEAN PAINBLANC GOISSE DELFORGE DEMEURE DEPASSE SERVAIS DEHONT LEMOINE GLOIRECOPPEE BURY GARITTE- VERMEYEN VANDAMME DELCOURT PAQUET RICHET DRUINE LIENARD VAN PETEGHEM Conseillers communaux Monsieur Gilles CUSTERS Secrétaire communal Le Conseil communal étant réuni pour la première fois sur convocation régulière pour valablement délibérer la séance s ? ouvre à heures sous la présidence de Monsieur Christian DUPONT Bourgmestre Sont présents avec lui les Conseillers communaux susmentionnés Sont excusés - Monsieur Jacques DUMONGH Echevin - Mademoiselle Laura DELCOURT Conseiller communal Est absent - Monsieur Maurice LIENARD Conseiller communal Deux points sont discutés en urgence acceptée à l ? unanimité des membres présents sous les n S P Bis et Ter ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE PROCES -VERBAL de la séance du Conseil communal du ?? Approbation ?? Décision INFORMATIONS AFFAIRES GENERALES Service des Gardiens de la Paix ? - Responsable ?? Modi ?cation ?? Décision POLICE ADMINISTRATIVE Kermesse du Bois-Renaud ?? Interdiction de vente de consommation de boissons dans des récipients en verre et fermeture du champ de foire et de la musique à heure ?? Décision C ACCUEIL EXTRASCOLAIRE Convention O N E Commune dans le secteur ATL ?? Approbation ?? Décision JEUNESSE Animation du Conseil Consultatif des Ados ?? Convention de partenariat avec l ? AMO Pavillon J ? - Approbation ?? Décision JEUNESSE Travail de rue ?? Projet Bus des quartiers ? - nouvelle convention avec l ? AMO Pavillon J ? la Ville de Fontaine-l ? Evêque et le C P A S de Charleroi Approbation ?? Décision ENSEIGNEMENT Fréquentation de bassins de natation - ?? Tarif ?? Décision PARTICIPATION Conseil Consultatif des Seniors ?? Désignation d ? un membre ?? Décision INTERCOMMUNALE I G R E T E C ?? Compte et décharge aux administrateurs ?? Approbation ?? Décision INTERCOMMUNALE I E H ?? Compte et décharge aux administrateurs ?? Approbation ?? Décision INTERCOMMUNALE I G H ?? Compte et décharge aux administrateurs ?? Approbation ?? Décision INTERCOMMUNALE I P F H ?? Compte et décharge aux administrateurs ?? Approbation ?? Décision INTERCOMMUNALE I C D I ?? Compte et décharge aux administrateurs ?? Approbation ?? Décision INTERCOMMUNALE I S P P C ?? Compte et décharge aux administrateurs ?? Approbation ?? Décision FINANCES Subside ?? A S B L Pays de Geminiacum ? Django à Liberchies ?? Décision FINANCES Location de salle ?? Club Photos de Pont-à-Celles ?? exposition annuelle de photos les et dans le réfectoire de l ? école du Centre ?? Subvention en nature ?? Décision FINANCES Exercice ?? Marchés publics de travaux de fournitures et de services ?? Fixation du mode de passation de certains marchés extraordinaires ?? Décision FINANCES Marché public de fournitures ?? Acquisition de deux radars préventifs à ?xer