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rpao renouvellement dpe 2019

Annexe octobre MARCHE A BONS DE COMMANDES DPE ? REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE LOGEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics de performance énergétique de logements du parc de La Nantaise d'Habitations A titre indicatif on peut prévoir que la mission commencera en janvier CONDITIONS DE LA CONSULTATION La consultation est ouverte aux cabinets d ? audits et d ? ingénierie Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces suivantes Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes ?? Règlement de consultation ?? Modèle d ? acte d ? engagement ?? Le cahier des charges administratives particulières ?? Le cahier des clauses techniques particulières ?? Liste des logements oct au format Excel Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www achatpublic com Page CAnnexe octobre DOSSIER DE REMISE DES OFFRES Les dossiers de remise des o ?res devront impérativement contenir les documents suivants l'acte d'engagement et le cahier des charges signés et paraphés capacité techniques et professionnelles ?? maximum feuillets A a Moyens techniques et humains b Présentation de l ? organisation pour de la mission portant notamment sur i les modes d ? organisation dé ?nis pour la réalisation de la mission ii le contrôle qualité iii les rendus au ma? tre d ? ouvrage iv la relation locataire Copie des certi ?cations avec mention des opérateurs pressentis le certi ?cat CERFA DC dûment complété et accompagné des attestations de quali ?cation correspondant au x lot s pour le s quel s l'entrepreneur aura été autorisé à soumissionner Dans le cas d ? une entreprise domiciliée à l ? étranger l ? entrepreneur devra également fournir dans son o ?re les documents prévus au cadre G du certi ?cat NOTI les attestations d'assurances Responsabilité civile L'attestation travail illégal l ? attestation sociale dite de vigilance et l ? attestation ?scale attestation de l ? administration ou NOTI Un extrait de l ? inscription au registre des métiers extrait K ou Kbis ou au répertoire des métiers La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail et précisant pour chacun d ? eux sa date d ? embauche sa nationalité le type et le numéro du titre valant autorisation de travail ou une attestation justi ?ant que l ? entreprise n ? emploie pas de salariés étrangers soumis à autorisation de travail Un relevé d ? identité bancaire sur lequel l ? entrepreneur entend être réglé s ? il est retenu OPTIONS - VARIANTES Les variantes ne sont pas autorisées Page C JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Annexe octobre Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions de l ? article du décret - Les o ?res seront examinées conformément aux dispositions de l ? article du décret - Du fait de la nécessité d ? atteindre un équilibre ?nancier dépendant directement de l ? économie générale du marché la consultation sera déclarée fructueuse ou infructueuse en fonction du montant de l