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boulangerie 1 GUIDE DE L'ENTREPRISE ENVIRONNEMENT HYGIENE SECURITE Boulangerie P? tisserie Vous voulez démarrer une activité de boulangerie-p? tisserie Cette ?che rassemble l ? essentiel de la réglementation en matière d'environnement d ? hygiène et de sé

GUIDE DE L'ENTREPRISE ENVIRONNEMENT HYGIENE SECURITE Boulangerie P? tisserie Vous voulez démarrer une activité de boulangerie-p? tisserie Cette ?che rassemble l ? essentiel de la réglementation en matière d'environnement d ? hygiène et de sécurité ainsi quelques conseils importants pour être en conformité dès le début Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs ?ches spéci ?ques sont disponibles sur demande ou en téléchargement sur www cma fr QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT LES DECHETS Les déchets issus de vos activités peuvent être classés en deux catégories ? Les déchets non dangereux dits banals Ils peuvent dégrader l ? environnement s ? ils ne sont pas éliminés convenablement ? Les déchets dangereux Ils présentent des risques importants pour la santé et l ? environnement Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux Déchets non dangereux Type de déchet Papier carton Gros emballages plastiques et polystyrène Cagettes en bois Bo? tes de conserve métalliques Verre emballages conserves ? Sacs de farine Végétaline durcie Huiles alimentaires de friture de cuisson ? et graisses Déchets biodégradables légumes épluchures ? Restes de détergents détergents purs emballages souillés Néons et piles Matériel électrique et électronique Appareil frigori ?que Fluides frigorigènes Solutions d ? élimination Réutilisation Déchèterie Ordures ménagères ou collecte spéci ?que Prestataire pour recyclage Réutilisation Ordures ménagères Ordures ménagères Prestataire Déchèterie Prestataire spécialisé récupération et stockage séparément des autres déchets Déchèterie interdiction de rejet dans le réseau Ordures ménagères Déchèterie Compostage individuel ou centre de compostage déchets végétaux uniquement Prestataire spécialisé Déchèterie Reprise fournisseur Distributeur installateur Point de collecte des éco-organismes agréés Déchèterie Enlèvement porte-à-porte Déchèterie Prestataire spécialisé Reprise par un frigoriste agréé Déchets dangereux Si votre volume de déchets d'emballages dépasse m par semaine vous devez les trier et les valoriser Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte comme pour les ordures ménagères Véri ?er que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels Il est important de noter qu ? en tant que détenteur ou producteur de déchets vous en êtes responsable jusqu ? à leur élimination ?nale Attention la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service Les déchets dangereux ne peuvent être con ?és à la collecte de la commune Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux assurez-vous de leur déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux qui justi ?eront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle à conserver pendant ans Pour vos déchets non dangereux veillez à bien conserver les ? factures et bons d'enlèvement Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel décharges sauvage rivière ? Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'? le-de-France Septembre Page CGUIDE DE L'ENTREPRISE ENVIRONNEMENT HYGIENE SECURITE Boulangerie P? tisserie Un déchet qui n ? est pas