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VEHICULES ELECTRIQUES hybrides et hybrides rechargeables 2017 Sommaire 1 - Cont

VEHICULES ELECTRIQUES hybrides et hybrides rechargeables 2017 Sommaire 1 - Contexte et objectif.................................................. 8 2 - Technologie - Habilitations. ................................... 12 3 - Rôle des acteurs ....................................................... 14 4 - Règles métiers. ........................................................... 16 4.1 - Gestionnaire de sinistres ............................ 18 4.2 – Dépanneur-remorqueur............................... 18 4.3 - Réparateur........................................................ 20 4.4 – Expert. ................................................................ 22 4.5 – Déconstructeur / Centre VHU agréé. ....... 24 4.6 - Usine de recyclage des batteries.............. 26 5 - Conclusions. ................................................................. 28 Sommaire L’objectif de ce guide est de définir les bonnes pratiques pour l’expertise des véhicules électriques, hybrides et hybrides rechargeables (véhicule particulier et utilitaire dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5T). Les professionnels de l’automobile ont participé à sa conception et l’en- semble des familles partagent ces règles communes. 3 Ce document a pour objectif de définir un référentiel des bonnes pratiques à destination des experts, des assureurs et des pro- fessionnels de l’automobile, leur permettant de traiter ces nou- velles technologies et d’en limiter le risque. Ces préconisations communes sont définies en fonction de nos connaissances à ce jour, et pour les technologies actuellement commercialisées. Ce guide est appelé à évoluer. 1 - Contexte et objectif Des contraintes environnementales de plus en fortes ont permis le dévelop- pement dans un premier temps de véhicules hybrides, puis aujourd’hui des véhicules électriques dont les parts de marché deviennent significatives. Leur autonomie augmente, l’offre se diversifie chez les constructeurs et ils sont de plus en plus présents dans notre environnement. Ces nouveaux types de motorisation fonctionnent avec des tensions de bat- terie élevées, de l’ordre de 400 à 600 Volts. Dès lors se présente un nouveau risque, en cas d’accident où au cours d’une intervention sur ces véhicules : le risque électrique. 1 - Contexte et objectif Organes essentiels constituant un véhicule électrique : - Le pack batterie (9) - Le convertisseur électrique (7) - Le moteur électrique (8) - Les systèmes électroniques (BMS, PCM…) 5 2 - Technologie - Habilitations BMS = Battery Management System, système de gestion électrique, thermique... PCM/PCB = Protection Circuit Module or Board Constitution d’un pack batterie : 2 - Technologie - Habilitations 1 pack composé de modules + BMS 1 cellule 1 module composé de cellules L’ELECTRICITE : un danger invisible 2 - Technologie - Habilitations Risque électrique - Risque d’électrisation par contact (courant continu tension>60 Volts) - Risque de brûlure par court-circuit (capacité batterie>180Ah) Les effets sur le corps humain : c En cas d’accident électrique, les règles élémentaires d’intervention s’appliquent : • Protéger : dégager l’accidenté, c’est-à-dire le soustraire à la source de danger sans que le sauveteur se mette en péril • Alerter : appeler ou faire appeler les services de secours : • Secourir : porter les premiers secours (gestes élémentaires de sur- vie jusqu’à l’arrivée des secours) & Habilitations 7 2 - Technologie - Habilitations L’employeur doit se conformer aux prescrip- tions de sécurité lors de travaux d’ordre électrique ou non électrique effectués dans les établissements soumis au code du travail (décret 2010-1118), et donc délivrer une habilitation à un ou plusieurs de ses salariés après formation adéquate de ce(s) dernier(s). L’employeur et l’organisme de formation déterminent conjointement le niveau d’ha- bilitation devant être délivré au salarié en fonction des missions qu’il aura à ef- fectuer. La Norme Afnor NF C 18-550 du 22 août 2015 s’applique aux véhicules et engins ayant une source d’énergie électrique em- barquée du domaine TBT et BT. L’indice BEL Expertise auto concerne du personnel non électricien étant amené à expertiser le véhicule. L’indice B0L Chargé de réparation concerne du personnel non électricien étant amené à réparer un véhicule préalablement mis en sécurité électrique. L’indice B2VL concerne du personnel élec- tricien étant amené à réparer un véhicule mis préalablement en sécurité électrique. L’indice BCL concerne du personnel élec- tricien étant amené à mettre en sécurité électrique un véhicule par la consignation ou la mise mis hors tension (Chargé de consignation). L’indice B2XL (ou B1XL) + l’attribut caractéri- sant le métier s’applique aux activités telles que : • «contrôleur technique» • «dépannage-remorquage» • «déconstruction» Rappel de la conduite à tenir en cas d’accident : 3.3 - Dépanneur Pour pouvoir réaliser son intervention sur un véhicule électrique, le profes- sionnel du dépannage-remorquage doit respecter les obligations suivantes : • Etre titulaire de l’habilitation électrique B2XL Dépannage-remorquage et d’une carte blanche à jour. • Posséder les matériels nécessaires à l’assistance et au dépannage des véhicules à motorisation électrique ou hybride (plateau, sangles, tapis iso- lant, bac de rétention…). • Posséder au minimum 1 place de stockage balisée. • Posséder les équipements de protection obligatoires pour effectuer des opérations électriques (gants, écran facial, perche, ... ainsi que les éléments de signalisations obligatoires). 3 - Rôle des acteurs Le propriétaire (particulier ou société de financement) doit normalement être capable de fournir : • Les informations sur les conditions d’achat de son véhicule. • Le cas échéant, fournir une copie du contrat de location de la batterie. Si le réparateur n’est pas habilité à intervenir sur un véhicule électrique, il est recommandé que l’utilisateur donne son accord pour déplacer son véhicule et le formaliser. 3 - Rôle des acteurs 3-1 – Propriétaire ou utilisateur 3.2 - Gestionnaire de sinistre - Assisteur Le gestionnaire (sinistre ou assisteur), s’il a connaissance que le véhicule est équipé d’une motorisation électrique, mettra tout en œuvre pour en informer les différents acteurs et privilégier le choix d’un dépanneur, d’un réparateur et d’un centre VHU agréé qui doivent tous être habilités au risque électrique. M 3.4 - Expert Devoir d’information de l’expert Décret n°91-1315 du 27 décembre 1991 Art. 5 « Dès lors qu’il a connaissance d’une contestation portant sur les conclusions techniques ou sur le coût des dommages ou de réparation, l’expert doit en informer dès que possible, par tous les moyens à sa convenance, les parties intéressées, notamment le propriétaire et le profes- sionnel dépositaire du véhicule ». & Pour intervenir sur un véhicule électrique ou hy- bride, l’expert doit pos- séder l’habilitation, au minimum le BEL Expertise auto. L’expert n’interviendra que si les conditions d’ex- pertise et de sécurité sont réunies (stockage, signali- sation, éléments de sécu- rité,…). 9 3 - Rôle des acteurs Pour intervenir sur un véhicule électrique ou hybride, le réparateur doit pos- séder les habilitations nécessaires pour l’opération à réaliser. En l’absence des habilitations, il devra informer l’utilisateur et/ou le pro- priétaire de son impossibilité de prise en charge des réparations et pourra proproser de faire appel à un prestataire habilité. 3.5 - Réparateur - Centre VHU agréé Principe de prévention : En l’abscence de personne formée dans l’entreprise, le profes- sionnel ne doit pas s’approcher et intervenir sur le véhicule. c 4.2 - Dépanneur-Remorqueur Il est recommandé que le profession- nel du dépannage s’informe avant intervention sur le type de motori- sation ou d’éner- gie du véhicule (base de données interne ou fichier AAA, par exem- ple), notamment si le donneur d’ordre ne dispose ou n’a pu lui fournir au- cune caractéris- tique technique. c 4 - Règles métiers (Particularités des véhicules électriques hybrides et hybrides rechargeables) Le gestionnaire de sinistres doit missionner un expert habilité et conseiller au propriétaire un réparateur possédant les habilitations électriques en conformité avec la réglementation sur le libre choix de son réparateur pro- fessionnel. 4 - Règles métiers 4.1 - Gestionnaire de sinistres M Lors d’une intervention pour un accident : Lors d’une intervention pour panne : c s) • Si le donneur d’ordre est le pro- priétaire, celui-ci fera le choix du lieu de dépose du véhicule. Le professionnel du dépannage pourra toutefois conseiller un lieu de dépose habilité à traiter les véhicules électriques. • Si le donneur d’ordre est l’as- sisteur ou l’assureur, le lieu de dépose du véhicule se fera au choix du propriétaire ou du donneur d’ordre, suivant les clauses du contrat d’assurance automobile. 11 4 - Règles métiers Un contrôle visuel de l’état de la batterie de traction et des éléments sous tension est nécessaire. • Si le contrôle ne fait pas apparaître d’anomalie et de danger potentiel (dans le cas d’une collision sans déformation importante de la structure par exemple), procéder à l’intervention selon les procédures habituelles. • Si le contrôle détecte un risque ou une anomalie : - Le dépanneur doit mettre le véhicule hors tension suivant les préconi- sations du constructeur. - L’intervention s’effectuera avec un plateau à grue équipé d’un tapis isolant. - On mettra en quarantaine le véhicule dans la zone de stockage dédiée. En cas de fuite de la batterie sans émanation de fumées, mettre un bac de rétention sous le véhicule. En cas d’émanation de fumées, nécessité d’une intervention des services de secours. Le réceptionnaire doit être au minimum « averti » (niveau de formation mini- mum). Cependant, l’habilitation B2VL ou BCL est souhaitée. Lorsque le véhicule électrique arrive sur dépanneuse, le dépanneur-remor- queur doit remettre au réparateur l’attestation de mise hors tension. En son absence, l’analyse du risque doit être organisée par l’employeur recevant le véhicule et des mesures de prévention doivent être uploads/Management/ vehicules-electriques 1 .pdf