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Questions reponses elections parents 2

Ressources pour la vie scolaire éduSCOL Parents d'élèves Élections des représentants de parents d'élèves au conseil des écoles et au conseil d'administration des EPLE Questions- réponses ? MENJVA DGESCO Octobre ?eduscol education fr prog CQuestions-réponses sur les élections des représentants de parents d ? élèves au conseil des écoles et au conseil d ? administration des EPLE Quel est le rôle des représentants Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives ils ont voix délibérative Dans les écoles et établissements scolaires les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école ou des chefs d'établissement pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d'un ou des parents concernés Article D - Dans le premier degré le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école intégration des enfants handicapés activités périscolaires restauration scolaire hygiène scolaire sécurité des enfants Il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire Les représentants de parents d'élèves sont élus au conseil d'école en nombre égal à celui des classes de l'école et autant de suppléants article D - Dans le second degré le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement Il adopte le projet d'établissement le budget et le règlement intérieur Il donne son accord sur le programme de l'association sportive sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène la santé et la sécurité Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques sur la création d'options et de sections etc Le nombre de représentants au conseil d ? administration est fonction du type d ? établissement ainsi que de sa taille - dans les lycées et EREA ?? dans les collèges de moins de élèves ?? dans les autres collèges articles R - R - et R - Quand ont lieu les élections Il ressort des dispositions de l ? article R - du code de l ? éducation que les élections des représentants de parents d ? élèves sont e ?ectuées au plus tard avant la ?n de la septième semaine de l ? année scolaire Les dates précises sont ?xées par une note de service annuelle Direction générale de l ? enseignement scolaire Ministère de l ? Education nationale Page sur CQuestions-réponses sur les élections des représentants de parents d ? élèves au conseil des écoles et au conseil d ? administration des EPLE Information donnée lors de la réunion de rentrée Les parents sont membres à part entière de la communauté éducative Il importe de donner aux familles l ? information la plus complète et la plus claire possible quant à l ? organisation des élections