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20151218 notice solvabilite2 systeme gouvernance

NOTICE Solvabilité II ? Système de gouvernance Version en date du CTABLE DES MATIÈRES Introduction Exigences générales en matière de gouvernance L ? organe d ? administration de gestion ou de contrôle Structure organisationnelle et opérationnelle Décisions signi ?catives Documentation des décisions prises au niveau de l ? organe d ? administration de gestion ou de contrôle Répartition et séparation des t? ches et des responsabilités Réexamen interne du système de gouvernance Politiques Plans d ? urgence Rémunération Périmètre de la politique de rémunération Comité de rémunération Compétence et honorabilité Exigences de compétence Politiques et procédures en matière de compétence et d ? honorabilité Sous-traitance des fonctions clés Gestion des risques Rôle de l ? organe de gouvernance dans le système de gestion des risques Politique en matière de gestion des risques Fonction de gestion des risques missions Politique de gestion du risque de souscription et de provisionnement Politique de gestion du risque opérationnel Réassurance et autres techniques d ? atténuation des risques - politique de gestion des risques Risque stratégique et risque pour la réputation Politique de gestion actif- passif Politique de gestion du risque d ? investissement Politique de gestion du risque de liquidité Le principe de la personne prudente ? et le système de gouvernance Gestion du risque d ? investissement C Évaluation des activités d ? investissement inhabituelles Sécurité qualité liquidité et rentabilité des portefeuilles d'investissement Rentabilité Con its d'intérêts Contrats en unités de compte et contrats liés à un indice Actifs non admis à la négociation sur un marché réglementé Instruments dérivés Instruments titrisés Exigences de fonds propres et système de gouvernance Politique de gestion du capital Plan de gestion du capital à moyen terme Contrôles internes Environnement de contrôle interne Suivi et communication des informations Fonction d ? audit interne Indépendance de la fonction d ? audit interne Con its d'intérêts au sein de la fonction d'audit interne Politique d ? audit interne Plan d ? audit interne Documentation d ? audit interne T? ches de la fonction d ? audit interne Fonction actuarielle T? ches de la fonction actuarielle Coordination du calcul des provisions techniques Qualité des données Confrontation à l ? expérience Politique de souscription et contrats de réassurance Fonction actuarielle d ? une entreprise en phase de pré candidature pour l ? utilisation d'un modèle interne Évaluation des actifs et des passifs autres que les provisions techniques Évaluation des actifs et passifs autres que les provisions techniques Procédures de contrôle de la qualité des données Documentation en cas d'utilisation de méthodes d'évaluation alternatives Révision et véri ?cation indépendantes des méthodes d'évaluation C Supervision par les conseils et les dirigeants e ?ectifs Indépendance de l'expert externe Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au sujet de l'évaluation ou la véri ?cation externe Externalisation Souscription Externalisation intragroupe Politique écrite d ? externalisation Noti ?cation écrite à l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution Politiques en matière de communication à destination du public et de l ? Autorité de contrôle