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06 19 ni i rapports fev2010

COLLECTION NOTES D ? INFORMATION I LES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDÉS FÉVRIER SERVICES DÉPARTEMENT ÉDITION C C SOMMAIRE SYNTHÉTIQUE AVANT-PROPOS TEXTES DE BASE ET PRINCIPES D ? ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS TEXTES DE BASE ENTITÉS CONCERNÉES PAR LA CERTIFICATION DES COMPTES CONTENU DES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ET SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS INTRODUCTION CERTIFICATION DES COMPTES JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS OU CONSOLIDÉS QUELS COMPTES SONT CERTIFIÉS PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES CONTENU DE LA PARTIE DU RAPPORT RELATIVE À LA CERTIFICATION DES COMPTES SITUATIONS CONDUISANT À LA RÉSERVE OU AU REFUS SUIVI DES RÉSERVES ET REFUS DE CERTIFIER DE L ? EXERCICE PRÉCÉDENT PARAGRAPHE D ? OBSERVATION POUR SOULIGNER UNE INFORMATION DONNÉE DANS L ? ANNEXE JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS RAPPEL DES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES MODALITÉS DE MISE EN ?UVRE VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES CONCLUSIONS CONCERNANT LES INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES DOCUMENTS ADRESSÉS AUX MEMBRES DE L'ORGANE APPELÉ À STATUER SUR LES COMPTES IRRÉGULARITÉS OU INEXACTITUDES RELATIVES AU RAPPORT DE GESTION ET AUX DOCUMENTS ADRESSÉS AUX MEMBRES DE L ? ORGANE APPELÉ À DÉLIBÉRER SUR LES COMPTES INFORMATIONS SPÉCIFIQUES PRÉVUES PAR LA LOI ? CNCC ?? NI I ?? Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés ?? Février C SOMMAIRE SYNTHÉTIQUE FORME ET COMMUNICATION DES RAPPORTS RÈGLES DE FORME COMMUNICATION DES RAPPORTS DÉLIBÉRATION DE L ? ORGANE APPELÉ À STATUER SUR LES COMPTES MODIFICATION DES COMPTES APRÈS LA TENUE DE LA RÉUNION DE L ? ORGANE DÉLIBÉRANT DÉPÔT AU GREFFE DES RAPPORTS PUBLICATIONS LÉGALES DES COMPTES POUR CERTAINES ENTITÉS EXEMPLES DE RAPPORT RAPPORTS AVEC CERTIFICATION SANS RÉSERVE ET SANS OBSERVATION RAPPORTS AVEC CERTIFICATION SANS RÉSERVE ET AVEC UN PARAGRAPHE D ? OBSERVATION ATTIRANT L ? ATTENTION SUR UNE INFORMATION DONNÉE DANS L ? ANNEXE ?? COMPTES ANNUELS RAPPORTS AVEC CERTIFICATION SANS RÉSERVE AVEC OBSERVATIONS SUR LE RAPPORT DE GESTION OU SUR LES DOCUMENTS ADRESSÉS AUX MEMBRES DE L ? ORGANE APPELÉ À STATUER SUR LES COMPTES AVEC SIGNALEMENT D ? IRRÉGULARITÉS RELATIVES À CES MÊMES DOCUMENTS ?? COMPTES ANNUELS RAPPORTS AVEC CERTIFICATION AVEC RÉSERVE S DÉSACCORDS ?? COMPTES ANNUELS RAPPORTS AVEC CERTIFICATION AVEC RÉSERVE S LIMITATIONS ?? COMPTES ANNUELS RAPPORTS AVEC REFUS DE CERTIFICATION DÉSACCORDS ?? COMPTES ANNUELS RAPPORTS AVEC REFUS DE CERTIFICATION LIMITATIONS ?? COMPTES ANNUELS RAPPORTS AVEC REFUS DE CERTIFICATION MULTIPLES INCERTITUDES ?? COMPTES ANNUELS ILLUSTRATIONS DE FORMULATIONS DE L ? OPINION DANS LES RAPPORTS PRÉAMBULE DÉSACCORDS LIMITATIONS INCERTITUDES CONTINUITÉ D'EXPLOITATION OPINIONS DIFFÉRENTES ENTRE LES CO -COMMISSAIRES AUX COMPTES COMPTES SOUMIS À L'ASSEMBLÉE SANS DÉSIGNATION NI RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ?? RAPPORT DE RÉGULARISATION ? CNCC ?? NI I ?? Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés ?? Février CSOMMAIRE SYNTHÉTIQUE EXEMPLES DE RÉDACTION DE LA DEUXIÈME PARTIE DU RAPPORT ILLUSTRATIONS DE LA JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS PRÉAMBULE OPTIONS RETENUES PAR LA DIRECTION DANS LE CHOIX