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Cdc ademe audit energetique dans les batiments 26 02 2018 version pf

GUIDE A LA REDACTION D'UN CAHIER DES CHARGES Pour tout béné ?ciaire d ? un concours ?nancier de l ? ADEME dans le cadre du dispositif d ? aide à la décision CAHIER DES CHARGES AUDIT ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS VERSION POLYNÉSIE FRANÇAISE Version du COLLECTION DES CAHIERS DES CHARGES D ? AIDE A LA DECISION CSOMMAIRE - PREAMBULE - INTRODUCTION - OBJECTIFS DE L'AUDIT ENERGETIQUE ET RESULTATS ATTENDUS - DESCRIPTION DE LA PRESTATION - MODALITES DE REALISATION DE LA PRESTATION - QUALITES IMPERATIVES - SUIVI ET COMPTABILITE ENERGETIQUE - MODALITÉS DE RÉALISATION DE LA PRESTATION D ? ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ?UVRE DES PRECONISATIONS PHASE OPTIONNELLE - CONTRÔLE - ANNEXES LISTE DES ANNEXES Annexe Fiche de synthèse DIAGADEME www diagademe fr Annexe Guide détaillé de réalisation de l'audit énergétique batiment à l ? usage du prestataire Annexe Contenu des énergies en kg d ? équivalent CO CdCADEMEAuditenergetiquedanslesbatiments version PF doc Version du C - PREAMBULE L ? AIDE A LA DECISION DE L ? ADEME L ? ADEME souhaite contribuer avec ses partenaires institutionnels et techniques à promouvoir la di ?usion des bonnes pratiques sur les thématiques énergie et environnement Pour cela son dispositif de soutien aux études d'aide à la décision pré-diagnostics diagnostics étude de projets est ouvert aux entreprises aux collectivités et plus généralement à tous les béné ?ciaires intervenant tant dans le champ concurrentiel que non concurrentiel à l ? exclusion des particuliers Dans le cadre de son dispositif d ? aide à la décision l ? ADEME soutient ?nancièrement les études avec un objectif de qualité et d ? e ?cacité pour le béné ?ciaire L'attribution de ces subventions s'inscrit dans le cadre de la mission de l'État concernant la garantie de la qualité architecturale et environnementale des interventions sur le b? timent Les Cahiers des Charges de l ? ADEME Les cahiers des charges guide pour la rédaction d ? un cahier des charges de l ? ADEME dé ?nissent le contenu des études que l ? ADEME peut soutenir Chaque étude est conduite par une société de conseils ciaprès dénommée le prestataire conseil ? ou Bureau d ? études ? pour un client ci-après dénommée le béné ?ciaire ? ou le Ma? tre d ? ouvrage ? Le suivi technique de l ? ADEME L ? ADEME assure un conseil technique et un suivi de la prestation Pour ce faire l ? aide de l ? ADEME implique une transmission des résultats de l ? étude Cette transmission d ? information se fera par l ? utilisation du portail Internet DIAGADEME www diagademe fr comprenant - Le rapport ?nal d ? étude - Une ?che de synthèse complétée ?gurant en annexe du présent cahier des charges Dans DIAGADEME - le prestataire conseil saisit les informations sur le résultat de l ? étude - le béné ?ciaire de l ? aide de l ? ADEME ma? tre d ? ouvrage saisit son bilan de satisfaction sur la prestation Compléter DIAGADEME est obligatoire et