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Contrôle Interne Tanger 23 avril 2009 Chafik AZEBA Inspecteur des Finances de G

Contrôle Interne Tanger 23 avril 2009 Chafik AZEBA Inspecteur des Finances de Grade Exceptionnel Minist Ministè ère de l re de l’É ’Économie et des Finances conomie et des Finances Inspection G Inspection Gé én né érale des Finances rale des Finances Royaume du Maroc Royaume du Maroc 2 Définition et objectifs du contrôle interne Contrôle interne d'une entité Contrôle interne d'une activité Mise en oeuvre du contrôle interne PLAN PLAN 3 Le Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs choisis par l’encadrement et mis en œuvre par les responsables de tout niveau pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités ; Ces dispositifs sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l’organisation ; Autrement dit, le contrôle interne est l’ensemble des moyens (quels qu’ils soient) utilisés par la gestion elle-même (interne) pour s’assurer de la maîtrise de son fonctionnement en vue de réaliser ses objectifs. DEFINITION DU CONTRÔLE INTERNE DEFINITION DU CONTRÔLE INTERNE 4 DEFINITION DU CONTRÔLE INTERNE DEFINITION DU CONTRÔLE INTERNE • Cette définition globale par les objectifs a le mérite de mettre certains éléments en évidence: Le Contrôle interne (CI) n’est pas un ensemble d’éléments statiques, il doit être apprécié d’une façon dynamique; Tous les niveaux de management sont concernés; z La finalité est l’assurance raisonnable d’atteindre les objectifs (optimiser le service au public, améliorer la qualité des prestations et la gestion des entités et minimiser les risques économiques et financiers inhérents à l’activité des entités). 5 OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE • Le CI concourt à la réalisation d’un objectif général que l’on peut décliner en objectifs particuliers; • L’objectif général c’est la réalisation des missions assignées . • Pour atteindre cet objectif général, on assigne au CI quatre objectifs permanents. 6 OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE • Sécurité des actifs; • Qualité des informations; • Respect des lois et règlements ; • Optimisation des ressources. 7 OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE • Sécurité des actifs: Un bon système de CI doit viser à préserver le patrimoine de l’entité; Il concerne non seulement les actifs immobilisés de l’entité, les stocks, les actifs immatériels, mais également: • Les hommes (sécurité, risque social); • L’image de l’entité qui peut se trouver détruite par une mauvaise maîtrise des opérations; • La technologie et les informations confidentielles de l’entité. 8 OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE • Qualité des informations: (1/5) L’image de l’entité se reflète dans les informations qu’elle donne à l’extérieur et qui concernent ses activités et ses performances; Le contrôle interne doit permettre à la chaîne des informations d’être fiables et vérifiables, exhaustives, pertinentes et disponibles. 9 OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE • Qualité des informations:(2/5) Des informations fiables et vérifiables: • Il ne suffit pas qu’une information soit bonne, encore faut- il que le système permette de vérifier son exactitude; • Tout système de CI doit alors comporter un système de preuve sans lequel n’existe ni garantie ni justification possible; • Exemple : La boîte noire des avions répond à cette précaution et est un élément important du CI mis en place pour la vérification des informations. 10 OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE • Qualité des informations: (3/5) Des informations exhaustives: • Les informations doivent non seulement être exactes mais également complètes; • Le système de CI doit garantir la qualité des enregistrements des données de base à la source; • Il doit faire en sorte que tous les éléments soient pris en compte dans la chaîne des traitements. 11 OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE • Qualité des informations: (4/5) Des informations pertinentes : • L’information doit être adaptée au but poursuivi, sinon elle est superflue; • L’abondance des données empêche de s’y retrouver et n’améliore donc pas la connaissance. 12 OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE • Qualité des informations: (5/5) Des informations disponibles: • Le CI doit garantir que les informations soient produites et diffusées en temps opportun ; • Il doit faciliter l’accès aux informations. 13 OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE • Respect des lois et règlements : Le CI doit permettre d’éviter que les audits de conformité ne révèlent des failles ou des erreurs ou des insuffisances dues à l’absence de respect des textes législatifs et réglementaires; Les causes sont multiples: mauvaise communication, défaut de supervision, confusion des tâches, etc. 14 OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE • Optimisation des ressources: Il s’agit de l’utilisation économique et efficiente des ressources : Est-ce que les moyens dont dispose l’entité sont utilisés de façon optimale? A-t-elle les moyens de sa politique? Le système de management des risques de l’organisation est – il efficace? 15 OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE • Ces quatre objectifs constituent la toile de fond sur laquelle chacun inscrira son activité du haut en bas de la hiérarchie. • L’organisation d’un dispositif de CI doit se concevoir et s’organiser d’un double point de vue: Le CI de l’entité : règles qui gouvernent une organisation pour permettre au CI de s’implanter et de prospérer ; Le CI de l’activité : Comment chacun va s’organiser pour gérer au mieux ses activités? CONTRÔLE INTERNE D’UNE ENTITE Les 5 composantes du contrôle interne : z Environnement de contrôle Évaluation des risques Activités de contrôle Information et communication Pilotage 17 CONTRÔLE INTERNE D’UNE ENTITE • Un environnement de contrôle; Il est nécessaire d’avoir: • Une éthique; • Une politique en matière de ressources humaines; • Une organisation. 18 CONTRÔLE INTERNE D’UNE ENTITE • Environnement de contrôle: Il est nécessaire d’avoir une éthique: Un dispositif de CI ne peut pas croître s’il ne s’insère pas dans un contexte ou les valeurs d’éthique sont privilégiées; L’existence de code de conduite et d’éthique, l’application de normes de comportement moral, conditionnent la survie du CI dans une organisation; Le management doit donner l’exemple dans ses discours et dans son comportement avec le personnel, les clients, les fournisseurs, les administrations…..; 19 CONTRÔLE INTERNE D’UNE ENTITE • Environnement de contrôle : Il est nécessaire d’avoir une politique en matière de RH qui doit : • être axée sur des délégations des pouvoirs, une permanente adaptation des compétences aux postes attribués, des objectifs réalistes et réalisables, une GRH transparente et connue de tous; Tous ces éléments constituent le socle sur lequel va se construire le CI; 20 CONTRÔLE INTERNE D’UNE ENTITE • Environnement de contrôle; Il est nécessaire d’avoir une organisation: Précisant les rôles et les responsabilités ; Et garantissant la séparation des fonctions et tâches incompatibles. 21 CONTRÔLE INTERNE D’UNE ENTITE • Evaluation des risques: Maîtriser ses activités, atteindre ses objectifs, c’est avant tout gérer ses risques; Toute entité est soumise à des risques: des risques propres au fonctionnement de l’organisation elle- même et des risques spécifiques à chaque activité; Les dispositifs de CI sont mis en place par l’organisation, pour faire face aux risques ; Ces dispositifs sont calculés si possible « au plus juste » de manière à mettre en œuvre une réponse appropriée à un risque. 22 CONTRÔLE INTERNE D’UNE ENTITE • Evaluation des risques: Notion de risque Cartographie des risques 23 CONTRÔLE INTERNE D’UNE ENTITE • Evaluation des risques: Notion de risque: Définition • Le risque est « un ensemble d’aléas susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur une entité et dont le CI et l’audit ont notamment pour mission d’assurer la maîtrise »; • Le risque est « la menace qu’un événement ou une action ou une inaction ait un impact défavorable sur la capacité de l'entité à réaliser ses objectifs avec succès»; 24 CONTRÔLE INTERNE D’UNE ENTITE • Evaluation des risques: Notion de risque: Eléments d’un risque La gravité ou les conséquences de l’impact, auxquelles on fait échec en développant une politique de protection; La probabilité qu’un ou plusieurs événements se produisent et à laquelle on fait échec en développant une politique de prévention; 25 CONTRÔLE INTERNE D’UNE ENTITE • Evaluation des risques: Notion de risque: Acteurs concernés par le risque Le Risk Manager qui identifie les risques, en dessine la cartographie, les mesure et à partir de là, définit les politiques de prévention et de protection à appliquer ; z Le management opérationnel qui applique ces politiques et met en place les moyens de maîtrise des risques; z L’auditeur interne qui apprécie la qualité de la cartographie et des moyens mis en place; il en détecte les anomalies et formule des recommandations pour y mettre fin. 26 CONTRÔLE INTERNE D’UNE ENTITE • Evaluation des risques: Cartographie des risques: véritable inventaire des risques de l’organisation qui permet l’atteinte de trois objectifs: • Inventorier, évaluer et classer les risques de l’organisation; • Informer les responsables afin que chacun soit en mesure d’y adapter le management de ses activités; • Permettre au management, et avec l’assistance du Risk Manager, d’élaborer une politique de risque qui va s’imposer à tous (responsables opérationnels et auditeurs internes) 27 CONTRÔLE INTERNE D’UNE ENTITE • Evaluation des risques: Les cinq étapes d’élaboration d’une cartographie des uploads/Management/ control-et-dispositif-pdf 1 .pdf