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04 avis isqc1 resp surveillance eqcr

AVIS DU CONSEIL DE L ? INSTITUT DES REVISEURS D ? ENTREPRISES Correspondant sg ibr-ire be Notre référence SQ Date Chère Cons ?ur Cher Confrère Concerne Norme ISQC et loi du décembre revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité monitoring Dans le cadre de la mise en place d ? un système interne de contrôle qualité voir point ci-dessous le présent avis a pour objectif d ? expliciter les missions de revue de contrôle qualité de la mission voir point ci-dessous et de surveillance du système interne de contrôle qualité voir point ci-dessous traitées dans la norme internationale de contrôle qualité ci-après norme ISQC ? et dans la loi du décembre portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d ? entreprises ci-après loi du décembre ? à la lumière des évolutions récentes en la matière Lors de l ? entrée en vigueur de la norme ISQC en Belgique le août le manuel relatif au contrôle qualité interne manuel ISQC avait été publié sur le site de l ? ICCI et le Conseil de l ? IRE avait communiqué la circulaire portant sur les spéci ?cités liées à l'application de la norme ISQC en Belgique concernant la revue de contrôle qualité de la mission et ses conséquences sur l'application de la norme ISA Par voie d ? avis l ? Institut développe la doctrine relative aux techniques d ? audit et à la bonne application par les réviseurs d ? entreprises du cadre légal réglementaire et normatif qui régit l ? exercice de leur profession art ? de la loi du décembre portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d ? entreprises seules les normes et les recommandations sont obligatoires Norme relative à l ? application de l ? ISQC en Belgique approuvée le mars par le Conseil supérieur des Professions économiques et par l ? avis du juillet du Ministre ayant l ? Economie dans ses attributions publié au Moniteur belge du août Koninklijk Instituut - Institut royal Bld Emile Jacqmainlaan Bruxelles - Brussel T info ibr-ire be CDepuis lors d ? une part le Règlement européen sur la réforme de l ? audit est entré en vigueur L ? avis en a précisé son impact sur la norme d ? application de la norme ISQC en Belgique En particulier l ? obligation d ? e ?ectuer une revue de contrôle qualité de la mission d ? audit et d ? examen limité d ? états ?nanciers s ? étend dorénavant aux missions e ?ectuées auprès de toutes les entités d ? intérêt public telles que visées à l ? article du Code des sociétés ainsi qu ? auprès des sociétés cotées sur un marché non réglementé cf norme de Ceci alors même que la norme ISQC internationale ne prévoit cette revue de contrôle qualité que pour les sociétés cotées ? d ? autre part la loi du décembre a transposé en