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Contrat administration 2019 2021

Service public fédéral Emploi Travail çi et Concertation sociale CONTRAT D'ADMINISTRATION - CTABLE DES MATIERES CHAPITRE DÉFINITIONS ET PORTÉE DU CONTRAT D'ADMINISTRATION Article ter - Portée du présent contrat d'administration Article ?? Cadre du contrat Article ?? Plan d'administration intégré CHAPITRE ENGAGEMENTS DES PARTIES Article ?? Principes de gestion Article ?? Collecte d'avis concertation préalable et di ?usion d'information Article ?? Modi ?cations du contrat Article ??Suivi de la réalisation des objectifs Article - Concertation périodique Article - Évaluation annuelle Article - Impact des mesures décidées après la signature du contrat Article - Financement Article - Réinvestissement des gains d'e ?cience Article -Transfert de compétences et recon ?guration de la structure Article - Non-respect des engagements pris CHAPITRE CADRE STRATEGIQUE Article - Mission vision valeurs ? Mission ? T? ches et missions attribuées ? Vision ? Valeurs Article ?? Structure actuelle du SPF Article ??Analyse des parties prenantes Article ?? Analyses d'environnement Article ??Schéma des moyens Article ?? Objectifs stratégiques Article ?? Facteurs critiques de succès Article ??Analyse des risques Article ?? Processus CHAPITRE OBJECTIFS RELATIFS A LA MISSION DU SPF SECTION EXECUTION ET PROMOTION DE LA POLITIQUE Introduction Missions d'exécution Communes à toutes les administrations Relations collectives de travail C Relations individuelles de travail Humanisation du travail Emploi et marché du travail Contrôle des lois sociales Contrôle du bien-être au travail Actions supplémentaires pour - Statut unique ouvriers-employés Formation complémentaire des conseillers en prévention Politique de bien-être axée sur les PME Fréquence de la surveillance de santé périodique Nouveaux processus administratifs pour les commissions paritaires Programmation sociale - Emplois jeunes Statut en sécurité sociale des chômeurs fort éloignés du marché du travail Réforme du système de chômage Di ?érences crédit-temps et interruption de carrière Risques psychosociaux et troubles musculosquelettiques Protection des travailleurs lors de l'exposition à des agents chimiques Actions positives dans le secteur privé SECTION PREPARATION ET EVALUATION DE LA POLITIQUE Introduction Missions de préparation et évaluation de la politique Communes à toutes les administrations Relations collectives de travail Relations individuelles de travail Humanisation du travail Emploi et marché du travail Actions supplémentaires pour - Economie de plateforme Pensions complémentaires pour les ouvriers et les employés Réintégration des personnes en incapacité de travail Rapportage au sujet de la concertation sectorielle Réglementation du chômage Travail des étudiants E ?orts de formation Datawarehouse marché du travail Enquête nationale sur les conditions de travail C Cadre stratégique européen pour la sécurité et la santé au travail Services externes pour la prévention et la protection au travail Projets de prévention du burn-out Financement des services externes pour la prévention et la protection au travail Codi ?cation du droit du travail belge Coûts du travail SECTION SURVEILLANCE DU RESPECT DE LA POLITIQUE Introduction Missions de surveillance du respect de la politique Relations collectives de travail Emploi et marché du travail Contrôle des lois sociales Contrôle du bien-être au travail Actions supplémentaires pour - Avis de sécurité dans les entreprises Seveso Marché du travail inclusif sans discrimination Compétitivité des salaires Sanctions adaptées Amendes administratives