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Controlfiscal 150512220957 lva1 app6891

Le contrôle ?scal au Maroc Ecole Nationale de Commerce et de Gestion SETTAT LE CONTROLE FISCAL AU MAROC Réalisé par ZOUBAH LAHOUCINE Niveau MASTER Formation IFCF Groupe Année universitaire - CLe contrôle ?scal au Maroc SOMMAIRE Page Introduction générale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PREMIERE PARTIE CADRE LEGAL DU CONTROLE FISCAL CHAPITRE PREMIER L ? ORGANISATION DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Section Les moyens de l ? administration ?scale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Paragraphe Le droit de communication ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Etendue du droit de communication ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Distinction entre droit de communication et contrôle approfondi de la comptabilité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Droit de communication et secret professionnel ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Di ?cultés pratiques du droit de communication ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section L ? engagement du contrôle ?scal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Paragraphe L ? avis de véri ?cation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Paragraphe Le lieu de véri ?cation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Le déroulement du contrôle ?scal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CLe contrôle ?scal au Maroc Paragraphe La compétence des véri ?cateurs ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Paragraphe Les documents comptables à communiquer ? ? ? ? ? ? ? ? ? Paragraphe La communication et la restitution des documents comptable ? Communication des documents comptables ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Emport des documents ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Restitution des documents emportés ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section La durée du contrôle ?scal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Paragraphe La durée légale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Paragraphe Les interruptions du contrôle ?scal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section La clôture du contrôle ?scal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Paragraphe Cas de renouvellement du contrôle ? ? ? ? ?