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Rapport complet 1 DEPARTEMENT DE LA DROME Commune de LORIOL ENQUETE PUBLIQUE Renouvellement des installations et extension foncière du poste source kV de Loriol octobre - novembre PARTIE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ARRETE PREFECTORAL N - de Monsieur

DEPARTEMENT DE LA DROME Commune de LORIOL ENQUETE PUBLIQUE Renouvellement des installations et extension foncière du poste source kV de Loriol octobre - novembre PARTIE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ARRETE PREFECTORAL N - de Monsieur le Préfet de la Drôme Di ?usion Monsieur le Préfet de la Drôme Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble Novembre Rapport enquête extension poste source de Loriol C CSOMMAIRE - PRESENTATION DE L ? ENQUETE Objet de l ? enquête Le Maitre d ? Ouvrage ORGANISATION DE L ? ENQUETE Désignation du commissaire enquêteur Organisation de l'enquête DEROULEMENT DE L'ENQUETE Composition du dossier d'enquête Réunion avec le Maitre d ? ouvrage Publicité de l'enquête Publicité légale Autre publicité Déroulement des permanences Fin d'enquête Clôture de l'enquête Communication des observations Mémoire en réponse Cadre juridique de l ? enquête PRESENTATION DU PROJET Localisation du projet Description du poste existant Justi ?cation du projet Description de la solution retenue ANALYSE DU DOSSIER Note de présentation Etude d ? impact Description du projet Etat initial Analyse des e ?ets sur l ? environnement E ?ets cumulés Solutions de substitution Novembre Rapport enquête extension poste source de Loriol C Compatibilité avec les autres documents Mesures d ? Evitement de Réduction et de Compensations E R C Méthodes utilisées Di ?cultés Auteurs Etude acoustique Etude géotechnique Etude hydraulique Etude Natura Appréciation du dossier SYNTHESE DES OBSERVATIONS Avis de l ? autorité environnementale DREAL AURA Observations des Personnes Publiques Associées PPA Avis de la mairie de Loriol Avis de l ? Autorité Régionale de Santé ARS Avis de la Direction Régionale de l ? Environnement de l ? Aménagement et du Logement DREAL Avis de la Direction Régionales des A ?aires Culturelles DRAC Avis de GRTgaz Avis du Conseil Départemental Avis du service d ? Incendie et de Secours de la Drôme SDIS Avis de Réseau de Transport d ? Electricité RTE Observations du public Observations du commissaire enquêteur ANALYSE DES OBSERVATIONS Avis de l ? autorité environnementale Observations des Personnes Publiques Associées PPA Avis de la mairie de Loriol Avis de l ? Autorité Régionale de Santé ARS Avis de la Direction Régionale de l ? Environnement de l ? Aménagement et du Logement DREAL Avis de la Direction Régionales des A ?aires Culturelles DRAC Avis de GRTgaz Avis du Conseil Départemental Avis du Service d ? Incendie et de Secours de la Drôme SDIS Avis de Réseau de Transport d ? Electricité RTE Novembre Rapport enquête extension poste source de Loriol C Observations du public Observations du commissaire enquêteur ANNEXES Novembre Rapport enquête extension poste source de Loriol C C - PRESENTATION DE L ? ENQUETE Objet de l ? enquête L ? objet de cette enquête est la demande d ? Approbation de Projet d ? Ouvrage APO concernant le renouvellement des installations et l ? extension foncière du poste source kV de Loriol présenté par la société ENEDIS ex ERDF Le Maitre d ? Ouvrage Depuis les lois d ? ouverture du marché de l