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Rapport dda tribunal final 1

Rapport de stage de ?n d ? études pour l ? obtention de la licence professionnelle en Droit des a ?aires en Fr ? INTITULÉ Les di ?cultés rencontrées lors de la procédure de noti ?cation Présenté et soutenu publiquement Le Par ? L ? étudiant ACHAKAN Mohamed Professeur encadrant Pr EL BENNISSI LAILA Composition du JURY Pr EL BENNISSI Laila professeur d ? enseignement supérieur à la FPJ Présidente Pr TBITBI El Moukhtar professeur d ? enseignement supérieur à la FPJ Su ?ragant Pr JIRARI Mohamed professeur d ? enseignement supérieur à la FPJ Su ?ragant Etablissement Faculté polydisciplinaire d'El Jadida - Université CHOUAIB DOUKKALI Structure d'accueil Tribunal administratif d ? Agadir Promotion - CStage de ?n d ? études Les di ?cultés rencontrées lors de la procédure de noti ?cation Dédicace À Nos chers parents pour leur soutien et amour durant toutes ces années d ? études Mon cher frère pour son aide et encouragement Nos enseignants pour leurs directives et instructions Les fonctionnaires du tribunal administratif d ? Agadir pour leur accueil chaleureux L ? ensemble des étudiants de la ?lière Droit des a ?aires À tous ceux qui nous ont procuré de l ? aide de près comme de loin pour que nous menions à bien l ? accomplissement et la réalisation de ce travail Que dieu vous bénisse LP Droit des a ?aires Page CStage de ?n d ? études Les di ?cultés rencontrées lors de la procédure de noti ?cation Remerciements À l ? occasion de la réalisation de ce stage de ?n d ? études je tenais à remercier toutes les personnes qui m ? ont aidé à la réalisation de ce travail Mes sincères gratitudes et mes profondes reconnaissances s ? adressent à Mme Laila EL BENISSI qui a bien voulu assurer l ? encadrement de mon stage de ?n d ? études pour son soutien permanant et ses conseils pertinents sans oublier de remercier les fonctionnaires de notre champ d ? application le tribunal administratif d ? Agadir pour leur accueil et leur collaboration tout au long de ce travail et plus particulièrement Mr Abdelmaati EL KADOURI président du tribunal et Mr Ahmed CHAOUKI Gre ?er en chef J ? ai l ? honneur également de présenter mes sincères remerciements à Mr le doyen de la faculté polydisciplinaire d ? El Jadida Ainsi à mes professeurs pour tous les e ?orts qu ? ils ont montré pour nous aider pour leur sympathie et également pour leurs importants conseils et instructions LP Droit des a ?aires Page CStage de ?n d ? études Les di ?cultés rencontrées lors de la procédure de noti ?cation Sommaire Dédicace Remerciements Sommaire Introduction ère Partie pratique Présentation du centre d ? accueil et le bilan des t? ches e ?ectuées I Présentation du tribunal administratif Agadir II Bilan des t? ches e ?ectuées durant le stage professionnel ème Partie théorique Les di ?cultés rencontrées lors de la procédure de noti ?cation I Motivations du choix II