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Referentiel cejm mars JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L ? INNOVATION Arrêté du février portant dé ?nition du programme et de l

mars JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L ? INNOVATION Arrêté du février portant dé ?nition du programme et de l ? épreuve de culture économique juridique et managériale ? communs à plusieurs spécialités de brevet de technicien supérieur NOR ESRS A La ministre de l ? enseignement supérieur de la recherche et de l ? innovation Vu le code de l ? éducation notamment ses articles D - à D - Vu l ? arrêté du octobre modi ?ant les arrêtés portant dé ?nition et ?xant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur Vu l ? avis de la commission professionnelle consultative commercialisation et distribution ? du novem bre Vu l ? avis de la commission professionnelle consultative services administratifs et ?nanciers ? issu de la consultation électronique du novembre au er décembre Vu l ? avis du Conseil national de l ? enseignement supérieur et de la recherche du janvier Vu l ? avis du Conseil supérieur de l ? éducation du janvier Arrête Art er ?? Le programme de culture économique juridique et managériale ? est dé ?ni à l ? annexe I du présent arrêté L ? intitulé la durée et la forme d ? évaluation de l ? épreuve de culture économique juridique et managériale ? sont dé ?nis à l ? annexe II du présent arrêté L ? épreuve de culture économique juridique et managériale ? est dé ?nie à l ? annexe III du présent arrêté Art ?? Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire La première session d ? examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en Art ?? Les candidats titulaires d ? une autre spécialité de brevet de technicien supérieur ayant validé l ? unité U Culture économique juridique et managériale ? dé ?nie aux annexes II et III du présent arrêté sont dispensés à leur demande de passer les unités U et U dé ?nies par l ? arrêté susvisé Art ?? La directrice générale de l ? enseignement supérieur et de l ? insertion professionnelle et les recteurs sont chargés chacun en ce qui le concerne de l ? exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal o ?ciel de la République française Fait le février Pour la ministre et par délégation Par empêchement de la directrice générale de l ? enseignement supérieur et de l ? insertion professionnelle La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante R -M PRADEILLES -DUVAL C mars JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur ANNEXES ANNEXE I PROGRAMME DE CULTURE ÉCONOMIQUE JURIDIQUE ET MANAGÉRIALE ? L ? enseignement de culture économique juridique et managériale vise à permettre au titulaire du BTS de ?? disposer d ? une culture économique juridique et managériale nécessaire à la compréhension des enjeux et des dé ?s