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Role de l x27 omd dans la mise en oeuvre de l x27 accord de l x27 omc sur la facilitation du commerce

Rôle de l'OMD dans la mise en ?uvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation du commerce Introduction L'OMD représente administrations des douanes dans le monde assurant du commerce international En tant que centre mondial de l'expertise douanière l'OMD est la seule organisation intergouvernementale disposant de compétences en matière douanière et pouvant se considérer à juste titre comme la porte-parole de la communauté douanière internationale L'OMD soutient depuis longtemps la conclusion d'un Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges AFE Juste après la conclusion de l'AFE adopté lors de la ème Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est déroulée à Bali Indonésie la Commission de politique générale a adopté la Résolution de Dublin durant sa réunion de décembre D'après la Résolution l'OMD s'engage à contribuer à une mise en ?uvre e ?cace de l'AFE à aider ses Membres à dé ?nir leurs besoins et leurs priorités et à assurer l'assistance technique le renforcement des capacités en collaboration avec d'autres organisations internationales et donateurs L'AFE de l'OMC traite de thèmes liés à la douane dans sa quasi-totalité mais il envisage la coopération avec d'autres organismes La douane est un organisme gouvernemental central pour la mise en ?uvre de l'AFE en collaboration avec d'autres organismes frontaliers L'OMD qui est forte de plusieurs décennies d'expérience dans l'élaboration et l'application de normes douanières à l'échelon mondial constitue une source importante d'expertise À travers l'apport de ses normes et de son assistance technique elle contribuera à une mise en ?uvre uniforme de l'AFE dans le monde Coopération avec l'OMC L'OMD et l'OMC coopèrent ensemble depuis bien longtemps Par exemple l'OMD gère les comités techniques de deux importants accords de l'OMC à savoir l'Accord sur l'évaluation en douane et celui sur les règles d'origine S'agissant de facilitation des échanges l'OMD est une organisation dite de l'Annexe D qui soutient activement depuis le début la conclusion de l'AFE L'OMD soutient notamment l'élaboration du Guide d'auto-évaluation sur l'AFE de l'OMC utilisé par les Membres de l'OMC pour classer leur niveau d'engagement dans di ?érentes catégories À cet égard l'OMD a organisé au siège de l'OMD en en coopération avec le Secrétariat de l'OMC une formation sur le Guide d'autoévaluation destinée aux administrations douanières Cette formation a regroupé de nombreux participants L'OMD a en outre participé activement aux missions de l'OMC concernant l'évaluation des besoins Par ailleurs l'OMD a créé à l'attention des Membres de l'OMD des indicateurs de performance pour l'AFE indicateurs que ses Membres utilisent lors de leurs évaluations annuelles des besoins en matière d'assistance technique de renforcement des capacités Le er août le Conseil général de l'OMC a adopté une Décision concernant le programme de travail du Cycle de Doha L'Annexe D de cette Décision porte sur les modalités des négociations relatives à la facilitation des échanges Ces modalités reconnaissent l'importance d'un soutien sous la forme d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités pour permettre aux pays en développement et aux pays les moins développés de participer pleinement aux négociations et d'en tirer pro ?t