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Alain coeuret GOUVERNEMENTDESENTREPR ESET RESPONSABILITÉ PÉNALE PAR Alain COEURET Professeu r à l'Université de Cergy-Pontoise Membre du Centre de Recherche sur le Droit économique Ce qu'il est convenu d'appeler les a ?aires éclairent aujourd'hui d'une lu

GOUVERNEMENTDESENTREPR ESET RESPONSABILITÉ PÉNALE PAR Alain COEURET Professeu r à l'Université de Cergy-Pontoise Membre du Centre de Recherche sur le Droit économique Ce qu'il est convenu d'appeler les a ?aires éclairent aujourd'hui d'une lumière vive les rapports entre l'entreprise et le droit pénal Se succèdent les mises en examen pour escroquerie abus de biens sociaux corruption faux en écritures et autre délits qui se rattachent à ce secteur du dl oit répressif applicable aux activités économiques et sociales Opération mains propres de juges français fascinés pal l'exemple italien ou banale remise à niveau des poursuites à l'égard de délinquants qui auparavant n'étaient peut-être pas traités exactement comme le reste de la population pénale TI Y aurait là sans doute matière à ré exion mais il faut laisser au sociologue le soin de la menel et s'en tenir plus pl Osa? quement à la description des mécanismes juridiques par lesquels s'accomplit la destinée Le phénomène est d'autant plus rude à vivre pOlU les gouvernements d'entreprises qu'il risque d'être ampli ?é par un second normatif celui-là qui procède du profond renouvellement de notre droit pénal consécutivement à l'adoption d'un nouveau code Entré en vigueur le er mars après une longue gestation le Nouveau Code Pénal outre qu'il accuse une plus gl ande sévérité que le précédent renouvelle en e ?et bien les problématiques à commencer par celles des responsahilités puisque comme chacun sait il consacre celle des groupements de droit et met ?n ainsi à la tradition qu'exprimait naguère encore r adage societas delinquere non potest TI est hors de propos dans cet exposé de pl'étendre faire un examen systématique de la responsabilité des personnes morales D'ailleurs que pourrait-on en dire de dé ?nitif tant que les tribunaux ne nous auront pas éclail-é sur le sens de textes souvent fort laconiques Tout CGOm'ERNEMENT DES ENTREPRISES ET RESPOt SABILITÉ PÉNALE de même dans cette tentative d'appréciation du risque pénal propre à la direction des entreprises cel'tains aspects de cette responsabilité nouvelle doivent être évoqués parce que son a ?rmation pourrait signi ?er au pro ?t des dirigeants d'enn-eprises un allégemeut des poursuites que d'aucuns trouvent aujourd'hui bien lourdes une responsabilité alternative donc permettant d'évacuer le risque pénal vers le haut Aussi bien ne me déroberai-je pas à l'exercice mais je crois qu'il faut réserver ce point pOUl' la seconde partie de cet exposé et envisager d'abord la responsabilité pénale a ?ectant l'entreprise dans ses aspects plus cla siques qui concernent es entiellement les personnes physiques Classique a-t-on dit Le mot est-il judicieux On pourrait le contester à plusieurs titre Il faudrait déjà admetn-e qu'en droit pénal français droit légiféré par idéologie l-épublicaine et démocratique il soit classique en e ?et que les règles qui sous-tendent l'imputation de l'infraction soient e ll majeure pal't d'origine jurisprudentielle une jurisprudence vénérable et constante certe mais résolument prétorienne en maints aspects Prions pour le principe de légalité A n'en pas douter le législatem dans son ?uvre toute fra? che de codi ?cation a manqué une occasion celle