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Amenager poste travail pdf

Extrait gratuit de Droit du travail transports routiers ? ?che conseil Aménager les lieux et les locaux de travail Aménager le poste de travail accident maladie vieillesse Référence Internet WTR WTR Saisissez la Référence Internet WTR dans le moteur de recherche du site www editions-tissot fr pour accéder à cette che actualisée dans le cadre de l ? abonnement cf bon de commande Un de vos salariés est déclaré apte sous certaines réserves à son poste de travail ou bien il est déclaré temporairement inapte à reprendre l ? emploi qu ? il occupait précédemment Quelle que soit la cause de cette aptitude sous réserves que ce soit à la suite d ? un accident professionnel ou non d ? une maladie professionnelle ou pas sachez que vous êtes tenu de lui proposer un emploi approprié à ses capacités au besoin par la mise en ?uvre de mesures telles que l ? aménagement du poste ou du temps de travail ou à défaut de justi er votre refus Comment vous y prendre Le contexte concret pour savoir à quel moment agir La bonne méthode Si votre salarié a été déclaré dé nitivement inapte à son poste par le médecin du travail vous devez chercher un reclassement Dans les autres cas votre démarche suivra étapes Q Étape Demandez l ? avis du médecin du travail Que ce soit à l ? issue d ? une période de suspension suite à un accident ou à une maladie ou que ce soit à l ? occasion d ? une visite périodique c ? est le médecin du travail qui a seul Vous êtes la compétence pour rendre un avis d ? aptitude ou d ? inapti- guidé tude totale ou encore d ? inaptitude partielle à l ? emploi Même pas à pas si le médecin traitant de votre salarié est d ? un autre avis dans vos démarches Le médecin du travail peut demander un aménagement du poste adapter des techniques et des rythmes de travail pour éviter des gestes et postures di ?ciles améliorer l ? éclairage etc ou des horaires de travail instaurer un temps partiel thérapeutique etc Il est également habilité à proposer des mesures individuelles de mutation ou de transformation de poste qui lui paraissent justi ées par des considérations relatives à l ? ? ge à la résistance physique ou à l ? état de santé physique ou mental du salarié Convention collective Transports routiers n pas de dispositions particulières Notez-le Le contrat de travail est suspendu lorsque le salarié n ? exécute pas le travail soit de son fait soit de celui de l ? employeur Au cours des périodes de suspension du contrat de travail pour accident ou maladie l ? employeur ne peut rompre le contrat que s ? il justi e soit d ? une faute grave de l ? intéressé soit de l ? impossibilité de le maintenir dans l ? emploi pour un motif étranger à l ? accident ou à