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Audit du dispositif de prise en comptes et recommandations d x27 audit

Rapport n Audit du dispositif de prise en compte des recommandations d'audit DGPAAT Rapport dé ?nitif établi par Didier Garnier Inspecteur général de l ? agriculture Jean-Yves Martin Ingénieur général des ponts des eaux et des forêts supervisé par Sylvain Marty Ingénieur général des ponts des eaux et des forêts Mars CSOMMAIRE RÉSUMÉ LISTE CHRONOLOGIQUE DES RECOMMANDATIONS LISTE HIÉRARCHISÉE DES RECOMMANDATIONS CADRE DE LA MISSION Cadre général Contexte de la mission Objet de l'audit Étendue et limitations de l'audit CONSTATS ET RECOMMANDATIONS Un suivi des recommandations peu formalisé Une gestion des recommandations sans objectifs explicites ni indicateurs Un rôle des di ?érents acteurs à mieux préciser Un processus de suivi à formaliser Un outil informatique à rénover et à sécuriser La base de données au c ?ur du dispositif La base de données un stock d'informations non intégrées dans un processus prédé ?ni Une ?abilité et une sécurité de la base à renforcer Une interactivité de l'outil avec les bureaux gestionnaires à instaurer CONCLUSION ANNEXES Annexe Lettre de mission Annexe Liste des personnes rencontrées Annexe Liste des sigles utilisés Annexe Liste des textes de références Annexe Fiches sélectionnées au sein de la Synthèse annuelle des recommandations des corps d ? audits de la PAC ? publiée en janvier Annexe QCI adressé à la SDG Annexe QCI adressés adressés aux sous directions gestionnaires concernées Annexe liste des recommandations en cours Annexe Point C de la note d'information du mars CGAAER n Page CRÉSUMÉ Le Bureau des Contrôles BC assure le suivi des recommandations et de leur mise en ?uvre Pour ce faire il dispose d'une base de données créée en sous ACCESS qu'il met à jour en lien avec les bureaux métiers ces derniers n'ayant pas directement accès à cette base La multiplicité des missions la diversité des cadres dans lesquels elles interviennent et de leurs conséquences potentielles ne favorisent pas la lisibilité pour les bureaux et les services déconcentrés audités Aujourd'hui la gestion des recommandations est e ?ectuée sans objectifs explicites ni indicateurs Sur la base de ces objectifs les recommandations d'audit pourraient faire l'objet d'une hiérarchisation et d'une priorisation dé ?nies entre la Sous-direction de la gouvernance SDG et la Sous-direction gestionnaire SD puis validées par la direction générale Le rôle des di ?érents acteurs est insu ?samment précisé Une note du mars pose les grandes lignes du dispositif mais outre leur caractère lacunaire par rapport au champ des audits celles-ci ne précisent pas su ?samment les responsabilités et le processus de suivi Le bureau des contrôles doit être conforté dans son rôle d'appui et de coordination pour le suivi des audits et notamment pour le suivi des recommandations Il revient aux services gestionnaires en lien avec le bureau des contrôles de tirer les conséquences des recommandations les concernant en particulier la mise en place des plans d'action et leur mise en ?uvre Le processus de suivi de la mise en ?uvre des recommandations reste à formaliser Seul le bilan annuel lors de l ? édition du rapport de