Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Audit fiscal 3 AUDIT FISCAL Cartographie des risques ?scaux et évaluation du contrôle interne ?scal Mehdicca gmail com ASSAD Chabane Membre de la commission ad hoc du CNC normes d ? audit algériennes PREMIERE PARTIE CADRE CONCEPTUEL DE L ? AUDIT FISCAL In

AUDIT FISCAL Cartographie des risques ?scaux et évaluation du contrôle interne ?scal Mehdicca gmail com ASSAD Chabane Membre de la commission ad hoc du CNC normes d ? audit algériennes PREMIERE PARTIE CADRE CONCEPTUEL DE L ? AUDIT FISCAL Introduction La ?scalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque mieuxgérer la ?scalité c'est mieux gérer les ?nances de l'entreprise Par la multiplicité lacomplexité et l'instabilité de ses textes la ?scalité génère de plus en plus de risques Elle estperçue comme une contrainte dont la ma? trise est di ?cile dans la mesure o? toute décision estporteuse d'incidences ?scales Ainsi il importe pour l'entreprise qui choisit une stratégie de transparence ?scale respectvolontaire de la législation ?scale d'être consciente que ladite stratégie ne la met pas à l'abrides risques ?scaux L'audit ?scal est une mission spécialisée permettant d'obtenir des indications sur l'ampleur durisque encouru par l'entreprise Il vise donc à identi ?er les risques ?scaux auxquels s'exposel'entreprise et permet aussi l'évaluation de sa gestion ?scale Il importe en conséquence dansun premier temps de dé ?nir les objectifs de l'audit ?scal car c'est par la dé ?nition desobjectifs que l'on pourra justi ?er le cadre conceptuel de l'audit ?scal Dans un second temps il convient de s'interroger si tels objectifs ne se retrouvent pas dans d'autres missions d'audit comme l'audit ?nancier ou l'audit juridique Il est nécessaire de dissocier l'audit ?scal demissions voisines L'existence d ? une mission spéci ?que d'audit ?scal implique l'autonomie de l'audit ?scal Objectifs et statut de l ? auditeur ?scal L ? audit ?scal a pour objectif l ? examen de la situation ?scale de l ? entreprise Il s ? agit en fait en ayant recours à des spécialistes en la matière de voir de quelle façon l ? entreprise appréhende la ?scalité et comment elle intègre le paramètre ?scal En e ?et la situation ?scale d ? une entreprise est in uencée par deux types de décisions Toutd ? abord et c ? est certainement l ? aspect le plus répandu la situation ?scale de l ? entreprise estin uencée par des décisions dont l ? initiative échappe à celle-ci ces décisions ne sont enréalité que la résultante d ? obligations légales obligations auxquelles l ? entreprise doit se conformer sous peine de s ? exposer à des sanctions A l ? opposé la situation ?scale del ? entreprise peut être in uencée par des décisions dont l ? initiative lui appartient dans le cadre de ce type de décisions l ? entreprise peut in uer sur sa propre situation C ?scale Elle peut dans une certaine limite et avec plus ou moins de succès moduler l ? importance de sa dette ?scale cela est essentiellement fonction de l ? utilisation qu ? elle fait des choix ?scaux et des options ?scales dont elle dispose Ces deux types de décisions déterminent de façon naturelle lesobjectifs d ? un audit ?scal lesquels justi ?ent de l ? existence de la mission D ? une