Audit fiscal definitif Chapitre I Synthèse des travaux sur l ? audit ?scal L ? article de la Déclaration des Droits de l ? Homme et du Citoyen du août accorde à tous les citoyens le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité

Chapitre I Synthèse des travaux sur l ? audit ?scal L ? article de la Déclaration des Droits de l ? Homme et du Citoyen du août accorde à tous les citoyens le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique de la consentir librement d ? en suivre l ? emploi et d ? en déterminer l ? assiette le recouvrement et la durée Mais l ? une des caractéristiques principales de cette même déclaration être également répartie entre tous les citoyens en fonction de leurs facultés contributives ? Pour une bonne application de ses dispositions expressément consacrées par le préambule de la constitution le législateur sénégalais a très tôt opté pour le système déclaratif symbole de l ? existence d ? une démocratie en droit ?scal Ce système autorise l ? établissement des impositions sur la base des déclarations des contribuables et en contrepartie de cette liberté l ? Administration dispose d ? un droit de regard qui s ? exerce par le biais du contrôle ?scal a developper art Ce droit de regard de l ? administration sur le contribuable s ? e ?ectue sur la base de documents comptables appelés états ?nanciers Section Importance des états ?nanciers pour une organisation Les états ?nanciers sont une représentation ?nancière structurée des événements a ?ectants une entreprise ou une organisation et des transactions réalisées par celle-ci Leur objectif est de fournir des informations sur la situation ?nancière la performance et les ux de trésorerie d ? une entreprise ces informations étant utiles à une gamme variée d ? utilisateurs lors de leur prise de décisions économiques Les états ?nanciers et l ? information comptable ne sont pas dé ?nis de la même façon dans le référentiel français et dans le référentiel international IFRS Le bilan et le compte de résultat forment un tout indissociable Pour être utiles et valides les informations qu ? ils contiennent doivent être ?? intelligibles ? son lecteur doit pouvoir se forger une opinion sur l ? activité de l ? entreprise à la simple lecture des informations comptables ?? pertinentes ? les informations doivent permettre au lecteur de prendre des décisions économiques appropriées sur le futur de l ? entreprise C ?? d ? une importance relative ? une information comptable ne doit être divulguée que si et seulement si elle apporte des éléments utiles à la prise de décision Ce seuil de signi ?cation language usuel des auditeurs ?nanciers dépend du jugement du professionnel Par exemple une baisse in ?nie de la valeur d ? un actif de l ? entreprise ne doit pas forcément être reportée ?? l ? information doit être ?able ? utilisés sans risque d ? erreur La ?abilité repose sur quatre principes fondamentaux - la neutralité - L ? apparence juridique - La prééminence de la réalité économique sur l ? apparence juridique Et Le respect de l ? image ?dèle Bien que la réglementation di ?ère de pays en pays

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  • Publié le Oct 22, 2022
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