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1 CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA CAISSE NATIONALE DE SECUIRITE SOCIALE I. Géné

1 CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA CAISSE NATIONALE DE SECUIRITE SOCIALE I. Généralités 1. Situation géographique La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Direction Provinciale de Katanga 1/Lubumbashi est située au croisement des avenues Kapenda et Ndjamena au n° 251, dans la commune de Lubumbashi. La Direction Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale se trouve au n° 95 du Boulevard du 30 juin dans la ville province de Kinshasa, commune de la Gombe. 2. Bref aperçu historique La Caisse Nationale de Sécurité Sociale anciennement dénommée « Institut national de Sécurité Sociale » a été créé par le Décret-Loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale, l’INSS est redevenu par le Décret n°09/53 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut National de Sécurité Sociale, en sigle « INSS », à caractère technique et social doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. L’INSS tire son origine de la fusion de 3 caisses qui ont été avant l’indépendance du Congo, à savoir : - Caisse des pensions des travailleurs (C.P.T) du Congo et du Rwanda-Urundi ; - Fonds colonial des invalidités (F.C.I) ; - Caisse Centrale pour Compensation des allocations familiales (C.C.C.A.F) avec siège central à Bruxelles. L’INSS était placé sous la garantie de l’Etat et sa tutelle technique et financière était exercée par le ministère ayant la prévoyance sociale dans ses prérogatives. A partir du 15 juillet 2018, l’Institut national de Sécurité Sociale (INSS) est devenu la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S) créée par la Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale. 3. Objet social de la CNSS La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a pour mission l’organisation et la gestion du régime général de sécurité. Elle a pour objet : 1) l’affiliation des employeurs et l’immatriculation des travailleurs ; 2) le recouvrement des sommes dues auprès des employeurs ; 3) la prise en charge des personnes de 3ème âge par le paiement à terme échu des prestations sociales. II. Gestion technique 1. Les prestations servies par la CNSS L’Organisation International du Travail (O.I.T) énumère certains risques sociaux (9 éventualités) pouvant être couverts, il s’agit de, de la, de l’, du :  charges familiales ;  maternité ;  invalidité ;  vieillesse ;  accident de travail ;  maladie professionnelle ;  décès ;  maladie. Les sept de ces prestations énumérées sont couvertes par la CNSS et sont regroupées en 3 branches à savoir : a) Pour la branche des pensions : - Pensions et allocations de vieillesse ; - Pensions d’invalidité ; - Pensions de survivants et allocation des survivants. b) Pour la branche des risques professionnels (Accidents de travail et Maladies professionnelles) : - Soins médicaux ; - Indemnités d’incapacité ; - Allocations Uniques des Survivants ; - Rentes d’incapacité ; - Allocations pour frais funéraires. c) Pour la branche des prestations aux familles : - les allocations prénatales ; - les allocations de maternité et indemnités journalières des femmes travailleuses en congé de maternité ; - les allocations familiales. N.B : Outre ces prestations légales obligatoires, les assurés sociaux peuvent bénéficier dans certaines conditions des services de l’action sanitaire et sociale, la CNSS alloue à la famille du retraité décédé un montant forfaitaire, et enterre dignement les morts. 2. Les personnes assujetties L’assujettissement c’est le fait pour une personne d’entrer dans un champ d’application d’un régime de sécurité sociale, en raison de sa situation professionnelle. Aux termes des dispositions de l’Arrêté Départemental n°0021 du 10 avril 1978 sont obligatoirement assujettis au régime général de la sécurité sociale : a. Les travailleurs et les travailleurs assimilés a.1.Les travailleurs : - les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail quels que soient la nature, la forme ou la validité du contrat, le montant ou la nature de la rémunération sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe et d’origine ; - les travailleurs journaliers ou occasionnels ; - les salariés à domicile ; - les travailleurs domestiques ; - les bateliers ; - les marins immatriculés en RDC et engagés à bord des navires battant pavillon congolais ; - les salariés de l’Etat et d’autres entités décentralisées ne bénéficiant pas, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires, d’un régime particulier de sécurité sociale. a.2. Les travailleurs assimilés : - les apprentis liés à un contrat d’apprentissage conformément aux dispositions du Code du travail ; - les élèves des établissements d’enseignement technique, des écoles professionnelles et artisanales, des centres de quelque nature qu’ils soient ; - les personnes placées dans un établissement de garde et d’éducation de l’Etat ; - les stagiaires liés ou non par un contrat de travail, employés dans une entreprise ou détachés dans une école professionnelle. Les employeurs Toute personne physique ou morale, publique ou privée, occupant un ou plusieurs travailleurs ou travailleurs assimilés conformément aux textes légaux et réglementaires en la matière. 3. Assurance volontaire Toute personne qui, ayant été soumise au régime de sécurité sociale pendant trois ans dont six mois consécutifs à la date où elle cesse de remplir les conditions d’assujettissement a la faculté de demeurer volontairement assujettie à la branche des pensions et des risques professionnels. 4. Les taux de cotisation - Pour la branche des pensions : 10% dont 5% à charge de l’employeur et 5% à charge du travailleur ; - Pour la branche des risques professionnels : 1,5% à charge exclusive de l’employeur ; - Pour la branche des prestations aux familles : 6,5% à charge exclusive de l’employeur ; Cette dernière est désormais gérée sur toute l’étendue du territoire national. III. Gestion financière Les ressources de la Caisse sont constituées essentiellement par :  Les cotisations requises pour le financement de différentes branches du régime général de sécurité sociale ;  Les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations ;  Les taxations d’office (T.O) pour non déclaration des cotisations ;  Les produits des placements de fonds (les plus importants sont les placements immobiliers) ;  Les intérêts moratoires qui proviennent des prêts à intérêts effectués par la Caisse.  Les subventions de l’Etat ;  Les dons et legs ou toutes autres ressources attribuées à la Caisse par un texte législatif ou réglementaire. N.B : Les cotisations doivent être versées à la CNSS dans le mois civil qui suit celui auquel elles se rapportent. L’employeur qui ne verse pas les cotisations dans le délai est passible d’une majoration de retard de 0,5% par jour de retard. IV. Gestion administrative Selon les dispositions du Décret n°09/53 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en sigle C.N.S.S, anciennement appelé « I.N.S.S », les organes statutaires sont : a) Le Conseil d’Administration Il est un organe tripartite d’orientation, et de contrôle présidé par un président du Conseil d’Administration. Il comprend en son sein deux représentants de l’Etat, un représentant des organisations professionnelles des employeurs, un représentant des organisations professionnelles des travailleurs et un Directeur Général. b) La Direction Générale Elle est l’organe de gestion de la Caisse et est assurée par un Directeur Général, assisté d’un Directeur Général Adjoint. c) Le Collège des Commissaires aux comptes Il assure le contrôle des opérations financières de la Caisse et est composé de deux personnes issues des structures professionnelles distinctes et justifiant des connaissances techniques et professionnelles. 1) Organisation administrative de la CNSS Elle est structurée de la manière suivante : - Un secrétariat des organes statutaires (SOS) ; - Un secrétariat du Directeur Général ; - Une coordination des Centres de Gestion ; - Onze Directions centrales ; - Cinq Directions urbaines dans la ville-province de Kinshasa ; - Treize Directions provinciales (dans l’ancienne configuration territoriale) ; - Quinze bureaux de districts (dans l’ancienne configuration territoriale) ; - Dix-huit antennes (dans l’ancienne configuration territoriale). V. Gestion immobilière La CNSS dispose d’un patrimoine immobilier important à travers le pays, des immeubles administratifs et de rapport acquis avec les cotisations des travailleurs pour garantir le paiement régulier des prestations sociales. Pour ce faire, la CNSS a créé deux grandes Directions pour une gestion saine ; il s’agit de la Direction de la Gestion Immobilière- Ouest située à Kinshasa et s’occupe de la partie ouest du pays, tandis que la partie est du pays est gérée par la Direction de la Gestion Immobilière-Est, installée à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga. VI. Relations internationales Dans le souci de promouvoir, de développer la sécurité sociale dans notre pays et de s’ouvrir au monde extérieur, la CNSS est membre des organismes internationaux ci-après : A.I.S.S et CIPRES. Elle bénéficie également de l’assistance technique du B.I.T et de l’O.I.T. VII. Présentation de la Direction Provinciale Katanga I La Direction Provinciale de la CNSS-KATANGA I, se situe au n°251, croisement des avenues Kapenda et N’Djamena, dans la commune de Lubumbashi, ville de Lubumbashi. Elle est dirigée par un Directeur Provincial secondé de deux Sous-Directeurs, l’un chargé de uploads/Management/ presentation-cnss-amp-af.pdf