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Droit des assurances s6 Laila MANSOURI DROIT DES ASSURANCES SOMMAIRE LES INTERVENANTS EN DROIT DES ASSURANCES LES PROFESSIONNELS DE L ? ASSURANCE Les entreprises d ? assurances Les intermédiaires d ? assurances LES CONSOMMATEURS D ? ASSURANCES Le souscrip

Laila MANSOURI DROIT DES ASSURANCES SOMMAIRE LES INTERVENANTS EN DROIT DES ASSURANCES LES PROFESSIONNELS DE L ? ASSURANCE Les entreprises d ? assurances Les intermédiaires d ? assurances LES CONSOMMATEURS D ? ASSURANCES Le souscripteur L ? assuré Les tiers LA CLASSIFICATION DES ASSURANCES L ? OPERATION D ? ASSURANCE Le fondement La sélection des risques La coassurance La réassurance LES DIFFERENTS BRANCHES D ? ASSURANCES Les assurances de dommages à caractère indemnitaire Les assurances de personnes à caractère forfaitaire LES ELEMENTS ESSENTIELS DE L ? ASSURANCE LE RISQUE Les garanties interdites Les exclusions de garantie La déclaration du risque LA PRIME Le paiement de la prime Le défaut du paiement de la prime LA PRESTATION Les obligations de l ? assureur et de l ? assuré en cas de sinistre Les béné ?ciaires de l ? indemnité de sinistre Le règlement du sinistre LE CONTRAT D ? ASSURANCE LA CONCLUSION DU CONTRAT D ? ASSURANCE La formation du contrat La durée du contrat LA RESILIATION DU CONTRAT D ? ASSURANCE Par l ? e ?et de la loi Par l ? action de la volonté unilatérale CLA DECHEANCE DE L ? ASSURE DOMAINE DE LA DECHEANCE EFFETS DE LA DECHEANCE L ? opposabilité de la déchéance à l ? égard des tiers Charge de la preuve Contentieux du contrat LA SUBROGATION DE L ? ASSUREUR LA SUBROGATION LEGALE Objet de la subrogation Assiette de la subrogation LA SUBROGATION REELLE Béné ?ciaires Indemnités attribuées Action directe des créanciers privilégiés et hypothécaires à l ? encontre de l ? assureur L ? ACTION DIRECTE DE LA VICTIME LES CLAUSES INSEREES DANS LES CONTRATS RESPONSABILITE CIVILE L ? interdiction faite à l ? assuré de reconna? tre sa responsabilité Les clauses portant sur la transaction La clause de transmission des pièces à l ? assureur La clause de direction du procès par l ? assureur responsabilité civile L ? ACTION DIRECTE D ? ASSURANCE Présentation L ? assurance est un contrat entre assureurs et assurés et subsidiairement des béné ?ciaires L ? assurance répond au besoin de tout individu cherchant à se prémunir contre les aléas de la vie qui peuvent l ? atteindre un jour dans sa personne ou dans ses biens Réglementation Dahir de formant Code des obligations et contrats pour ce qui a trait à la responsabilité civile Code de commerce maritime de Dahir du février sur les accidents du travail modi ?ant la législation de modi ?é par la loi du du juillet et le Code des assurances du octobre CLES INTERVENANTS EN DROIT DES ASSURANCES I- LES PROFESSIONNELS DE L ? ASSURANCE A- LES ENTREPRISES D ? ASSURANCES Pour être agréées les entreprises d'assurances et de réassurance doivent être constituées sous forme de sociétés anonymes ou de sociétés d'assurances mutuelles - Les sociétés anonymes d ? assurances Particularités Concurrence intense et la commercialisation des produits d ? assurance se réalise non pas directement par les compagnies mais par un réseau d ? intermédiaires d ? assurances Le