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Etude de dangers 1 Page sur Principes généraux pour l ? élaboration et la lecture des études de dangers Version Objet d ? une étude de dangers Une étude de dangers a pour objet de rendre compte de l ? examen e ?ectué par l ? exploitant pour caractériser a

Page sur Principes généraux pour l ? élaboration et la lecture des études de dangers Version Objet d ? une étude de dangers Une étude de dangers a pour objet de rendre compte de l ? examen e ?ectué par l ? exploitant pour caractériser analyser évaluer prévenir et réduire les risques d ? une installation ou d ? un groupe d ? installations autant que technologiquement réalisable et économiquement acceptable que leurs causes soient intrinsèques aux produits utilisés liées aux procédés mis en ?uvre ou dues à la proximité d ? autres risques d ? origine interne ou externe à l ? installation Elle précise l ? ensemble des mesures de ma? trise des risques mises en ?uvre à l ? intérieur de l ? établissement qui réduisent le risque à l ? intérieur et à l ? extérieur de l ? établissement à un niveau jugé acceptable par l ? exploitant Pour les installations et établissements Seveso l ? étude de dangers doit comporter la description du système de gestion de la sécurité SGS telle que requise par l ? arrêté et explicitée par la circulaire ministériels du mai Fondée sur les principes d ? amélioration continue du niveau de sécurité des installations et instruite par l'inspection des installations classées l ? étude de dangers est fondée sur l ? analyse des risques Ses versions successives proposent ou prennent en compte les évolutions des installations et de leur mode d ? exploitation ainsi que celle de l ? environnement et du voisinage notamment à l ? occasion des réexamens imposés par la réglementation Le fait que certains processus réglementaires dépendent de l ? étude de dangers rend nécessaire que sa rédaction permette de ? Autoriser et réglementer la ou les installations dont elle est l ? objet ? Procéder à l ? information préventive sur les risques du public et du personnel ? Favoriser l ? émergence d ? une culture du risque au voisinage des établissements dans le cadre de la mise en place progressive de Comités Locaux d ? Information et de Concertation CLIC ? Servir de base à l ? élaboration des servitudes d ? utilité publiques des Plans de Prévention des Risques Technologiques PPRT et à la dé ?nition de règles d ? urbanisation ? Elaborer les plans d ? urgence les plans d ? opérations interne POI les plans de secours spécialisés PSS les plans particuliers d ? intervention PPI Le système de gestion de la sécurité et l ? étude de dangers sont cohérents voire ne forment qu ? un ensemble unique CPage sur Contenu d ? une étude de dangers Sans rappeler ici ni le détail des obligations réglementaires ni les méthodes ou guides d'élaboration disponibles toute étude de dangers doit s'appuyer sur une description su ?sante des installations de leur voisinage et de leur zone d ? implantation Elle doit présenter les mesures techniques et organisationnelles de ma? trise des risques et expliciter un certain nombre de points clés fondés