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Avisccs 040304 DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE ET DE LA PREVENTION DES RISQUES BUREAU DE LA REGLEMENTATION INCENDIE ET DES RISQUES POUR LE PUBLIC DDSC SDDCPR DDSC VG BN N A ?aire suivie par M NOUVIER T

DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE ET DE LA PREVENTION DES RISQUES BUREAU DE LA REGLEMENTATION INCENDIE ET DES RISQUES POUR LE PUBLIC DDSC SDDCPR DDSC VG BN N A ?aire suivie par M NOUVIER Tél Fax E-mail bernard nouvier interieur gouv fr Paris le avril RELEVE DES AVIS de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité et de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur du mars Modi ?cation du règlement de sécurité - maintenance des blocs autonomes de sécurité projet de modi ?cation des articles EC et EL La norme sur la maintenance des blocs autonomes d'éclairage de sécurité UTE NF C - est parue en août sous l'intitulé maintenance des blocs autonomes d'éclairage de sécurité BAES ?? BAEH La sous-commission technique éclairage-électricité a participé à l'élaboration de ce texte et avait envisagé de rendre obligatoire son application L'avis de la CCS a été sollicité en décembre sur un projet de modi ?cation des articles EL et EC Relevé des avis CCS CTIIGH du mars CLa proposition de rédaction de ces articles était la suivante EL ? La maintenance et l'exploitation de l'éclairage de sécurité doivent être e ?ectuées dans les conditions des articles EC et EC EC En complément de l'article EL les dispositions suivantes sont applicables - L'exploitant de l'établissement doit pouvoir disposer en permanence de lampes de rechange correspondant aux modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constitué de blocs autonomes - Une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement doit être annexée au registre de sécurité Elle devra comporter les caractéristiques des pièces de rechange - La maintenance des blocs autonomes doit être réalisée conformément aux dispositions de la norme en vigueur NF C - La CCS a émis un avis favorable de principe à ce projet de modi ?cation elle a souhaité cependant pouvoir examiner la norme NF C - avant de rendre un avis dé ?nitif La norme a été di ?usée aux membres de la commission qui a émis un avis favorable à la rédaction proposée - modi ?cation des articles AM et AM création d'un guide des isolants Après examen des projets de texte et débat la commission a émis un avis favorable à la rédaction suivante des articles et du guide Article AM Produits d ? isolation ? Les produits d ? isolation acoustique thermique ou autre simples ou composites dont l ? épaisseur d ? isolant est supérieure à mm mm en sol doivent respecter l ? une des dispositions suivantes a Être classés au moins - A - s d en paroi verticale en plafond ou en toiture - A FL ?? s en plancher au sol Lorsque les produits concernés ne sont pas encore marqués CE le classement M peut également attester de la performance requise b Être protégés par un écran thermique disposé sur la ou les faces susceptibles d ? être