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La consignation Par CAPIOTEC p 1/11 LA CONSIGNATION Mise en sécurité des équipe

La consignation Par CAPIOTEC p 1/11 LA CONSIGNATION Mise en sécurité des équipements avant intervention La productivité de votre outil et la sécurité de vos travailleurs sont l’une de vos priorités. Vous pouvez les renforcer par la bonne Consignation de vos équipements avant intervention. Avec notre offre complète, nous couvrons vos besoins en termes d’organisation, de formation et de matériel. Vous pourrez ainsi répondre à la fois à vos obligations légales et à vos objectifs de production grâce à notre expertise, nos formations et notre matériel d’identification et de consignation. LA LEGISLATION La consignation est aujourd’hui une obligation pour les employeurs. Elle est encadrée par une règlementation à la fois Européenne et Française. Article R4323-15 du code du travail : obligation mettre à l’arrêt les équipements et de prévenir leur remise en marche inopinée. (quel que soit le type d’énergie) Directive machine CE 2006/42 : pour les opérations d’entretien maintenance, obligation d’isoler et de verrouiller toutes les énergies pour ne pas exposer le personnel. Directive sécurité des travailleurs CE 2009/104 : prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail L’arrêté du 26 avril 2012 et décret 1018 du 30 Aout 2010 précisent que la norme NFC 18-510 est d’application obligatoire. Décret 1016 du 30 Aout 2010 et NFC 18-510 : Obligation de consignation pour le travail électrique, nécessité de détention d’un titre d’habilitation, besoin d’une autorisation pour intervenir. La mise en œuvre de la consignation et des éléments qui en découle sont précisés dans les documents de préconisations INRS :  ED 6038 : réflexions pour la sécurité lors des arrêts  ED 6109 : consignations et déconsignations  ED 6129 : sécurité des machines Décrets du 30 Aout 2010 Article R4323-15 Directives CE 2006/42 et 2009/104 La consignation Par CAPIOTEC p 2/11 LES GAINS - DES CHIFFRES PROBANTS La sécurité des personnes L’enquête INRS – EPICEA 2010 montre clairement : Que 43 % des accidents survenus lors d’opérations d’entretien ou de maintenance sont liés soit à une absence consignation, soit à une erreur de consignation Par ailleurs, des pays comme le Canada ou les Etats-Unis disposent de statistiques plus détaillées. A titre d’exemple le canada estime à plus de 8000 le nombre d’accidents se produisant chaque année suite à absence ou erreur de consignation. La gestion des consignations, déconsignations : Au-delà de l’aspect sécurité, la mise en place d’un régime de consignation amène des gains de temps opérationnels lors des arrêts des équipements. Source : Papeteries de Lancey 2008 Mis en regard du nombre d’interventions planifiées chaque année et du coût horaire d’arrêt machine, la consignation devient un véritable enjeu économique. Source : INRS EPICEA 2010 La consignation Par CAPIOTEC p 3/11 INTERET DE LA CONSIGNATION Qui Pourquoi Comment Directeur de site Amélioration de l'efficience, du TRS usine Gains de temps sur les arrêts machine, pas de casses sur mauvaises consignations déconsignation Réduction des AT (Entretien, Maintenance) 43% des AT peuvent être évités par une bonne gestion des consignations Renforcement de la qualité Le cadrage du processus apporte davantage de rigueur Responsable Sécurité Cadrage du processus consignation Définition de la procédure générale de consignation et des documents associés Réduction des AT 43% des AT peuvent être évités par une bonne gestion des consignations Responsable de production Amélioration de la sécurité des opérateurs Les interventions sur les machines se font maintenant sous consignation TRS et Efficience Les arrêts sont mieux préparés, les redémarrages se passent sans encombre Responsable des services techniques Amélioration de la sécurité des maintenanciers Les consignations sont préparées au même titre que les travaux. Gains de temps sur les arrêts et les redémarrages Planification des consignations et l'organisation des rondes Maitrise des temps de consignation/déconsignation Planification et la capitalisation du retour d'expérience Meilleure maitrise de la co-activité Planification des travaux, l'ordonnancement des consignations et la formation des sous-traitants Personnel de Production et de maintenance Sensation de sécurité Mise en place des cadenas et du processus documentaire Sérénité La formation permet d’acquérir les méthodes et la démarche nécessaire à l’établissement des consignations Aisance Par des procédures/méthodes simples à l'élaboration desquelles ils ont participé et qui collent à leur besoin CHSCT Sécurité des intervenants Le matériel et le cadre des consignations apportent des conditions de sécurité bien supérieures à la simple ouverture d’un capot, ou l’appui sur un arrêt d’urgence Ergonomie Le matériel et les procédures sont réalisés pour permettre une mise en œuvre simple La consignation Par CAPIOTEC p 4/11 LES ETAPES DE LA CONSIGNATION Pré- Identification Analyse détermination des points de séparation Séparation des organes de coupures correctement repérés Condamnation avec cadenas spécifique et matériel associé signalisation Identification Sur le terrain valider la bonne séparation Vérification à l'aide de moyens sûrs sur chaque point de séparation Dissipation neutralisation, confinement du résiduel assurer la permanence de la neutralisation Vérification de l'efficacité de la neutralisation CONSIGNATION ATTESTATION Suivant le cas La consignation Par CAPIOTEC p 5/11 PROCESSUS Le diagnostic (Cf. Graphique ci-dessous) L’analyse de votre organisation, de vos équipements, de vos contraintes, permet d’identifier les points cruciaux un ou plusieurs modes organisationnels types-vous sont proposés Les procédures types. Une mise en œuvre des meilleures pratiques, adaptée à chaque type de besoin. Fonction de la taille de votre usine, de vos équipements (en ilots ou en ligne), de vos contraintes de production (feu continu, batch, 1x8 à 5x8, etc.), des compétences présentes sur votre site, du volume de sous traitance, des énergies en jeu… ...Depuis la gestion de la consignation dans un bâtiment jusqu’au process continu en 5x8h. Objectifs Vous précisez vos objectifs (organisation, délais, étendue,…) en regard des contraintes relevées et des solutions proposées Procédure générale La procédure générale de consignation est établie. L’ensemble de l’organisation de l’entreprise impactée est prise en compte et mise à jour (plans de prévention, règlement internes, ordres de travaux…). Les documents types sont établis - Fiches de mise à disposition (modes opératoires) - Fiches de consignation - Registres - … La consignation Par CAPIOTEC p 6/11 Les documents types La consignation nécessite des documents cadrés tels que les registres, autorisations de travail, attestations de consignation, ou encore la signalisation lors de la pose d’un cadenas. Ces documents peuvent être remplis manuellement sur place ou pré-remplis sur informatique lors d’une préparation. Ils doivent être simples à remplir et nécessiter peu de saisies. Document 1 Exemple d’étiquette de consignation Document 2 Exemple d’Autorisation de travail La consignation Par CAPIOTEC p 7/11 Document 3 : Exemple de Fiche de consignation incluant Bon et Attestation La consignation Par CAPIOTEC p 8/11 Phase opérationnelle Choix des équipements prioritaires et des acteurs Parce que la mise en place doit être effective et admise par tous, la preuve de son efficacité est d’abord apportée sur quelques équipements avec le concours du personnel affecté. Identification des énergies dangereuses Que ce soit sur le terrain, ou par les documents et une approche systématique, les dangers de chaque équipement sont identifiés avec leurs conséquences possibles Identification des organes et moyens de coupure Les organes de coupure sont identifiés et repérés selon les standards définis dans la procédure générale Réalisation des fiches par équipement (Selon les standards définis dans la procédure générale) La formation Nous avons établi 2 types de formations aux consignations toutes énergies, l’une orientée mise en œuvre et l’autre orientée conception. Cette dernière permettant de concevoir les modes opératoires de consignation propres à vos équipements/interventions. Ces formations sont adaptées à votre procédure générale, à vos contraintes. Suivant les cas d’emploi, elles doivent être complétées par les habilitations électriques. Retour d’expérience Le retour d’expérience implique : La mise à jour des formations et recyclages La mise à niveau des fiches de mise à disposition avec les nouvelles contraintes identifiées L’amélioration continue des équipements Accessibilité des organes de coupures Création de sécurités intrinsèques des équipements … La consignation Par CAPIOTEC p 9/11 LES CHOIX MATERIELS Le repérage, l’identification Suivant votre CDC usine. Si vous n’en possédez pas, nous vous accompagnons dans la définition de votre standard. Fourniture des marqueurs et de l’imprimante adéquate et formation à l’utilisation Assistance au marquage si un travail à longue échéance est nécessaire Le matériel de consignation On distingue de nombreux types d’énergies dangereuses, leur maintien en position sécurisée nécessitera un cadenas conçu pour l’environnement d’intervention et le plus souvent des compléments de verrouillage. Energies dangereuses : ce sont des énergies de puissance, résiduelles ou de commande. Elles peuvent être : Electrique, pneumatique, hydraulique, mécanique, chimique, thermique, radiation… Si des situations particulières sont identifiées, nous fournissons les moyens sur mesure. Le matériel Individuel Parce que consigner comporte des risques, votre personnel doit être équipé au mieux pour se protéger et ne générer aucun risque Les postes de consignation Lorsque le degré de complexité le nécessite, la mise en place d’un ou plusieurs postes de consignation peut s’avérer nécessaire La consignation Par CAPIOTEC p 10/11 LA FORMATION Programme de la formation (Formation ou Recyclage) Niveau Exécution Niveau Conception  Pré-requis : Connaissance des équipements usine Lecture de plans, schémas électriques et flow sheet (PID) Fourniture des procédures de consignation existantes uploads/Management/ 2013-12-04-consignation-presentation-capiotec.pdf