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Les finances publiques outil de modernisation et de performance de l x27 etat

Rencontre des cadres dirigeants de la fonction publique libanaise Les ?nances publiques outil de modernisation et de performance de l ? Etat Frank MORDACQ Beyrouth ?? Mars C ème session Le contrôle des ?nances publiques CI Quelques notions de base sur le contrôle Trois grandes fonctions référentiel européen et anglo-saxon ? Le contrôle interne ?nancial management and control system ? ? L ? audit interne internal audit ? ? L ? inspection lutte contre la fraude contrôle externe Les PIFC public internal ?nancial control ? C Le contrôle interne Le contrôle interne est l ? ensemble des dispositifs choisis par l ? encadrement et mis en ?uvre par les responsables de tout niveau pour ma? triser le fonctionnement de leurs activités Ces dispositifs sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l ? organisation et des managers sont responsables Le contrôle interne est l ? ensemble des moyens quels qu ? ils soient utilisés par la gestion elle-même interne pour s ? assurer de la ma? trise control de son fonctionnement en vue de réaliser ses objectifs ma? trise de la gestion ? CLe référentiel international du COSO Le Committee Of Sponsoring Organization de la Commission Treadway est un groupe de ré exion constitué aux Etats-Unis Ce groupe a développé un référentiel méthodologique d ? analyse du contrôle interne dénommé ??le COSO ? publié en Le C O S O structure l ? analyse du contrôle interne selon cinq composantes ? L ? environnement de contrôle ? L ? évaluation des risques ? Les activités de contrôle c ? est-à-dire la dé ?nition des mesures de contrôle interne ? L ? information et la communication ? Le pilotage du contrôle interne CLe contrôle interne ma? trise de la gestion Les moyens ? Les procédures et documents écrits de travail ? Les systèmes informatiques pour le budget la comptabilité la trésorerie ? ? Les contrôles eux-mêmes contrôle ex ante ou ex post Deux domaines ? Le champ ?nancier budgétaire et comptable ? Le champ gestionnaire dont le contrôle de gestion ? Les objectifs ? La ma? trise des activités ? La gestion des risques ? La performance e ?cacité e ?cience CContrôle interne de gestion et contrôle interne ?nancier budgétaire et comptable Besoins OBJECTIFS Stratégie Programmes opérationnels Elaboration du budget et mise à disposition des crédits Engagement des dépenses Exécution des dépenses Réalisations Résultats Impacts Contrôle interne ?nancier Contrôle interne comptable CONTRÔLE INTERNE Source A G COHEN Contrôle interne et audit publics pour une nouvelle gestion publique le PIFC ? - LGDJ CUn exemple l ? organisation des t? ches ? La séparation des t? ches le contrôle mutuel la supervision des règles de rotation sur les fonctions sensibles sont des mesures de contrôle d ? ordre organisationnel souvent utilisées pour garantir la sécurité dans le maniement des fonds publics ? Elles sont intégrées aux procédures par tous les agents du manager aux agents d ? exécution ? Le risque ?? ? n ? existe