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Rapport des travaux du congres d x27 alsace

Rapport VERS UNE NOUVELLE COLLECTIVITÉ LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE D ? ALSACE Unité e ?cacité et proximité pour l ? Alsace Réunion en Congrès de l ? Assemblée régionale et des deux Assemblées départementales novembre CSOMMAIRE PREAMBULE Pourquoi la Collectivité Territoriale d ? Alsace Le Congrès fondateur de I LE PARCOURS DEPUIS LE CONGRES DE Le Groupe Projet Les auditions du Groupe Projet Les orientations données par le Groupe Projet L ? apport du CESER La position de l ? Etat et l ? Acte III de la Décentralisation II LE PROJET POUR L ? ALSACE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III LES COMPETENCES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE D ? ALSACE IV LA COLLECTIVITE TERRITORIALE D ? ALSACE UN OUTIL AU SERVICE D ? UN PROJET COLLECTIF La Collectivité Territoriale d ? Alsace Un premier acte une nouvelle organisation des agences de développement V LE MODE D ? ELECTION DES CONSEILLERS D ? ALSACE VI L ? ORGANISATION DE LA COLLECTIVITE NOUVELLE La simpli ?cation une seule assemblée délibérative pour l ? Alsace L ? organisation des pouvoirs la distinction des pouvoirs délibératifs et exécutifs La stratégie et la proximité VII LA CONSULTATION Annexe Vocabulaire novembre CPREAMBULE Pourquoi la Collectivité Territoriale d ? Alsace La France s'est faite par un long e ?ort de centralisation Tout venait de Paris tous les chemins y menaient Ce modèle a prévalu jusqu ? à la seconde moitié du XXe siècle sans qu ? on ne se pose trop de questions quant à sa pertinence Il a permis de développer des domaines d ? excellence d ? équiper notre pays de le faire rayonner Mais si ce modèle avait ses mérites il avait aussi ses limites et celles-ci sont apparues de plus en plus nettement au fur et à mesure que les changements géopolitiques et la mondialisation se sont accélérés Une certaine rigidité des pesanteurs toujours plus perceptibles des décisions prises trop loin des populations et des territoires caractérisaient un fonctionnement de moins en moins adapté aux réalités françaises Vint alors le temps d'octroyer aux collectivités locales une certaine latitude à s'occuper elles-mêmes des a ?aires des Territoires Le général de Gaulle et François Mitterrand l ? avaient compris l ? un comme l ? autre Ce fut au début des années le grand tournant de la décentralisation avec les lois De ?erre C'est le pragmatisme et la volonté d ? aboutir qui guidèrent avant tout les initiateurs des lois successives de décentralisation Leur idée était simple les institutions ne sont pas une mécanique plaquée sur le réel mais elles doivent s'adapter pour pleinement épouser les mouvements du temps sans remettre en cause les grands principes de la République comme son unité Gr? ce à ces lois le pays connut des avancées Ce fut l ? occasion pour les communes de prendre un nouvel essor d ? innover et de se développer Ce fut aussi pour les Conseils généraux