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Plan droit budgetaire alcenter

Droit budgétaire PLAN Visiter eBoik com Prof SABRI CChapitre préliminaire ? Origine des FP et du Notions de FP budget et de budget ? Objet des FP Principes d ? élaboration des budgets publics ? Annualité ? Unité ? Universalité ? Equilibre ? Sincérité Prof SABRI C CHAP Di ?érentes catégories de LF LF de l ? année LF recti ?catives Loi de règlement Prof SABRI C Chap Préparation du PLF Les acteurs de la préparation La procédure de préparation Prof SABRI CLes acteurs de la préparation Règles de compétence ? Compétence exclusivement gouvernementale ? Compétence relativement discrétionnaire Rôle des ministres ? Rôle du ministre des ?nances ? Rôle des autres ministres Prof SABRI C Procédure de préparation Déroulement de la procédure Prof SABRI Le calendrier C Approbation de la loi de ?nances Caractères généraux de la procédure Prof SABRI Limitation du pouvoir du parlement C Caractères généraux de la procédure Encadrement strict des délais de vote et de discussion Organisation de la discussion budgétaire Prof SABRI C Prof SABRI Encadrement strict des délais Délai de dépôt du projet Délai global de vote Délai de ère lecture par chaque chambre C Organisation de la discussion Priorité de la Examen du Discussion en chambre des projet par les séance représentants commissions publique Prof SABRI C Limitation du pouvoir du parlement Quant à la procédure budgétaire Prof SABRI Quant au contenu du budget CLimitations tenant au contenu Limitation du droit d ? amendement Interdiction des cavaliers budgétaires Disjonction des amendements surprise Prof SABRI C Limitations relatives à la procédure Le vote bloqué Prof SABRI Rôle prédominant du gouvernement C Exécution du budget Les organes La procédure Ordonnateurs Comptables publics Pour les dépenses Prof SABRI Pour les recettes CContrôle de l ? exécution A priori En cours A posteriori Prof SABRI CDROIT BUDGETAIRE Etude des aspects juridiques politiques et économiques des recettes et des dépenses des budgets des collectivités publiques Prof SABRI C Droit budgétaire Budget ? Établit l ? état prévisionnel des ressources et des charges de l ? Etat Prof SABRI C Opérations budgétaires A caractère dé ?nitif A caractère temporaire Prof SABRI Aucun remboursement Remboursement C Evolution du budget Budget libéral Prof SABRI Budget interventionniste C Budget Moyen d ? action Structurel Prof SABRI Conjoncturel C Les grands principes du droit budgétaire Notions de FP Principes et de budget d ? élaboration Prof SABRI C Notions de FP et de budget Origine des FP modernes Objet des FP En Angleterre En France Au Maroc Concept de budget Fonctions des budgets Autonomie budgétaire Prof SABRI C Concept de budget Bougette sac en cuir Acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics ? Prof SABRI L ? ensemble des comptes de l ? Etat ? C Fonctions des budgets publics Fonction économique et sociale Prof SABRI Fonction politique C ? Elaboration Autonomie budgétaire de son propre budget Prof SABRI C Annualité Sincérité Principes Unité d ? élaboration des budgets publics Prof SABRI Equilibre Universalité CPrincipe