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Cadre de reference amf pdf

Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne Cadre de référence CAVANT-PROPOS Le Cadre de référence qui est ici proposé par l ? AMF aux sociétés françaises dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé est une édition revue et augmentée du cadre de référence publié en janvier Le groupe présidé à l ? époque par Jean Cedelle et Guillaume Gasztowtt qui avait élaboré ce cadre de référence complété sous l ? autorité de Michel Léger d ? un guide d ? application relatif au contrôle interne de l ? information comptable et ?nancière publiée par les émetteurs avait fait un travail remarquable Il a été un véritable outil de progrès pour les nombreuses entreprises qui ont adopté ce cadre de référence au cours des trois dernières années Cette nouvelle édition reste dans le même esprit que l ? ouvrage de base C ? est un outil de référence mis à la disposition des entreprises pour améliorer le pilotage de leurs activités et sécuriser l ? atteinte de leurs objectifs Comme l ? ancien cadre rien n ? est imposé C ? est une méthodologie qui doit être adaptée aux innombrables cas particuliers résultant de l ? activité de la taille et de l ? organisation des entreprises concernées Bien qu ? étant dans la même ligne cette nouvelle édition apporte des améliorations considérables au cadre de référence de Elle tient compte de l ? évolution législative et règlementaire intervenue depuis La loi du juillet et l ? ordonnance du décembre ont transposé en droit français les directives européennes qui imposent de nouvelles obligations aux sociétés cotées en matière de gestion des risques et qui prévoient les missions du comité d ? audit Cette édition s ? appuie également sur les évolutions constatées dans les principaux référentiels internationaux en particulier COSO II et la norme ISO Un guide de mise en ?uvre du cadre de référence de adapté aux valeurs moyennes et petites VaMPs a été publié par l ? AMF en janvier Ce guide a également été mis à jour et pourra servir d ? instrument de travail pour les valeurs moyennes et petites actuellement dé ?nies comme les sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à milliard d ? euros L ? Autorité des marchés ?nanciers est heureuse de contribuer ainsi à la bonne gestion des entreprises et par là à la protection des épargnants ayant investi dans des titres émis par des entreprises françaises Elle remercie très vivement les participants au groupe de travail qui a pris en charge la mise à jour du cadre de référence dont elle assure la publication Il convient de citer pour leur contribution particulièrement importante Gérard Lancner Président de l ? AMRAE assisté de Bénédicte Huot de Luze Directrice scienti ?que de l ? AMRAE Louis Vaurs Délégué général de l ? IFACI et Michel Léger Président du cabinet BDO Etienne Cunin Adjoint à la Direction des A ?aires Comptables de l ? AMF était