Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cadre reglementaire de la coordination de securite

Cadre réglementaire de la coordination de sécurité Impliquer les acteurs de la construction pour prévenir les risques Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de b? timent ou de génie civil la mise en place d ? un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le Code du travail Le principal objectif est de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de promouvoir l'utilisation des moyens communs Le Code du travail prévoit un certain nombre de dispositions concernant la coordination des mesures de prévention pour les opérations de b? timent et de génie civil articles R - à R - Ces dispositions sont issues de la loi - du décembre transposant la directive CEE Champ d ? application La coordination de sécurité est organisée en fonction de di ?érentes catégories d ? opérations article R - La réglementation dé ?nit catégories selon le niveau de coordination exigé catégories d ? opérations déterminant les niveaux de coordination de sécurité Catégorie opérations de plus de hommes x jour soit plus de h ou environ M avec au moins entreprises pour les opérations de b? timent ou pour les opérations de génie civil Catégorie opérations de plus de hommes x jour soit h ou environ ou chantier de jours avec un e ?ectif en pointe supérieur à salariés et hors catégorie Catégorie autres opérations Les opérations rentrant dans la catégorie sont soumises à l'obligation de constituer un Collège interentreprises de sécurité de santé et des conditions de travail article R - ou CISSCT présidé par le coordonnateur SPS À ces catégories s ? appliquent des dispositions di ?érentes concernant les outils à mettre en ?uvre plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé PGCSPS plan particulier de sécurité et de protection de la santé PPSPS Dé ?nition des missions de coordination Le Code du travail précise les obligations du ma? tre d ? ouvrage articles R - à R - C les missions du coordonnateur SPS les conditions et modalités d ? exercice de ses missions les compétences qu ? il doit avoir et la formation nécessaire pour acquérir ces compétences articles R - à R - Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du ma? tre d ? ouvrage article R - Un contrat précise le contenu de la mission con ?ée au coordonnateur les moyens mis à sa disposition l ? autorité qui lui est con ?ée vis-à-vis des di ?érents intervenants ? Principales missions du coordonnateur SPS Conception étude et élaboration du projet de l'ouvrage Il élabore le plan général de coordination PGC Il constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage DIUO Il ouvre le registre-journal articles R - à R - Il dé ?nit les sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives des appareils de levage des accès provisoires et des installations générales notamment les installations électriques Il assure le passage des consignes et la