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Cadre ref cont int RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE DE PLACE ETABLI SOUS L ? EGIDE DE L ? AMF Le dispositif de Contrôle Interne Cadre de référence CSommaire I- INTRODUCTION GENERALE Préambule Le contexte L ? approche II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTE

RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE DE PLACE ETABLI SOUS L ? EGIDE DE L ? AMF Le dispositif de Contrôle Interne Cadre de référence CSommaire I- INTRODUCTION GENERALE Préambule Le contexte L ? approche II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE Synthèse Exposé détaillé III- GUIDE D ? APPLICATION RELATIF AU CONTROLE INTERNE DE L ? INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE PUBLIEE PAR LES EMETTEURS ANNEXES Annexe Questionnaire relatif au contrôle interne comptable et ?nancier Questionnaire relatif à l ? analyse et à la ma? trise des risques Annexe Lettre de mission de l ? AMF et composition du Groupe de Place Annexe Liste nominative des participants aux travaux du Groupe de Place Annexe Principaux textes relatifs au gouvernement d ? entreprise Annexe Liste nominative des participants aux travaux du Groupe technique chargé de l ? élaboration du Guide CI- INTRODUCTION GENERALE C Préambule Selon les articles et du code de commerce qui trouvent leur origine dans la Loi de Sécurité Financière LSF du er août article dans les sociétés faisant appel public à l ? épargne le Président du Conseil d ? Administration ou de Surveillance rend compte dans un rapport ? des procédures de contrôle interne mises en place par la société ? Pour ces mêmes sociétés selon l ? article L - article de la LSF les commissaires aux comptes présentent dans un rapport ? leurs observations sur le rapport du Président pour celles des procédures de contrôle interne relatives à l ? élaboration et au traitement de l ? information comptable et ?nancière ? Dans son rapport sur le gouvernement d ? entreprise et le contrôle interne l ? Autorité des Marchés Financiers AMF note qu ? à la di ?érence de la gouvernance d ? entreprise qui béné ?cie désormais de standards de place auxquels les émetteurs peuvent se comparer l ? absence d ? un référentiel unanimement admis sur le contrôle interne en rend la description plus di ?cile et peut constituer un frein si l ? on souhaite parvenir à terme à une évaluation de l ? adéquation et de l ? e ?cacité des systèmes ? Dans ce cadre l ? AMF a con ?é en avril à un groupe de travail de Place ? le choix et ou l ? adaptation d ? un référentiel de contrôle interne à l ? usage des sociétés françaises soumises aux obligations de la loi du er août en précisant que le référentiel devrait constituer un outil de gestion au service des entreprises faisant appel public à l ? épargne ? Dans sa lettre de mission ?? l ? AMF précise que le référentiel élaboré ou retenu devra être confronté aux référentiels utilisés dans les juridictions étrangères signi ?catives dans le domaine boursier en particulier le référentiel COSO a ?n de permettre d ? éviter dans la mesure du possible une duplication des contraintes de reporting externe en relation avec le contrôle interne ? Et le régulateur ajoute que l ? objectif est également d ? anticiper