Cadre theorique de l CADRE THEORIQUE DE L'AUDIT FISCAL La ?scalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise car mieux gérer la ?scalité c'est optimiser la charge ?scale qui incombe à l'entreprise conduisant de ce fait à mieux gére

CADRE THEORIQUE DE L'AUDIT FISCAL La ?scalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise car mieux gérer la ?scalité c'est optimiser la charge ?scale qui incombe à l'entreprise conduisant de ce fait à mieux gérer les ?nances de l'entreprise Par la multiplicité la complexité et l'instabilité de ses textes la ?scalité génère de plus en plus de risques Elle est perçue comme une contrainte dont la ma? trise est di ?cile dans la mesure o? toute décision est porteuse d'incidences ?scales Ainsi il importe pour l'entreprise qui choisit une stratégie de transparence ?scale respect volontaire de la législation ?scale d'être consciente que ladite stratégie ne la met pas à l'abri des risques ?scaux A ?n de se mettre à l'abri des risques et de mesurer leur incidence sur la gestion de l'entreprise les dirigeants de l'entreprise font généralement recours à l'audit Le lexique des termes juridiques dé ?nit l'audit comme une mission de véri ?cation de conformité d'une opération ou de la situation d'une entreprise aux règles de droit en vigueur L'audit étant un examen des informations fournies par l'entreprise met en évidence et mesure les principaux problèmes de l'entreprise ou de l'organisation à évaluer et en évalue l'importance sous forme de coûts ?nanciers ou d'écarts par rapport à des normes en apprécie les risques qui en découlent diagnostique les causes et exprime des recommandations acceptables en termes de coût et de faisabilité pour améliorer le fonctionnement RAVALEC L'audit ?scal apparait donc comme un outil majeur permettant d'identi ?er et d'évaluer les risques attachés à la gestion ?scale de l'entreprise et de proposer des recommandations a ?n d'apporter une amélioration Il importe en conséquence dans un premier temps de présenter le concept d'audit ?scal chapitre ce qui implique tout d'abord de présenter les généralités sur la notion d'audit qui par extension aboutissent au concept d'audit ?scal Par la suite nous développerons la diversité des missions d'audit ?scal sa démarche ainsi que ses limites Dans un second temps nous ferons une présentation sommaire de certains impôts pris dans le cadre de notre étude et par la suite nous étalerons les di ?érents risques ?scaux qui peuvent être mis à jour par un audit ?scal chapitre CHAPITRE LE CONCEPT D'AUDIT FISCAL CA ?n de mieux appréhender le concept d'audit ?scal il nous faut premièrement présenter les généralités sur la notion d'audit qui par extension aboutissent au concept d'audit ?scal Deuxièmement nous présenterons tour à tour les diversités de ses missions la démarche qui est sienne et également ses limites BEN ADJ SAAD M L'audit ?scal dans les PME proposition d'une démarche pour l'expert-comptable ? Mémoire pour l'obtention du diplôme d'expert-comptable Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de SFAX - p SECTION GENERALITES SUR LE CONCEPT D'AUDIT FISCAL L'audit ?scal tire son origine d'un concept très vaste qu'est l'audit Pour ce faire nous mettrons en lumière tour à tour les généralités relatives d'une part à l'audit concept général et d'autre part à l'audit ?scal spéci ?cité d'audit Notions générales de

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  • Publié le Jul 19, 2022
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