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Carrousel de tva Les carrousels à la TVA Analyse des mécanismes de la fraude Mémoire réalisé par Frédéric Herregods en vue de l ? obtention du diplôme de graduat en comptabilité Année académique - Frédéric Herregods ?? EPFC ?? Octobre CTable des matières

Les carrousels à la TVA Analyse des mécanismes de la fraude Mémoire réalisé par Frédéric Herregods en vue de l ? obtention du diplôme de graduat en comptabilité Année académique - Frédéric Herregods ?? EPFC ?? Octobre CTable des matières Les carrousels à la TVA Analyse des mécanismes de la fraude Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre La taxe sur la valeur ajoutée ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Notions de la TVA ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A Dé ?nition ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B Les acteurs ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C Les taux de TVA ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Les di ?érents régimes de TVA ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Sous-section Le régime de TVA national ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A Explication ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B Démonstrations ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C Conclusion ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Sous-section le régime de TVA intracommunautaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A Historique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B Le régime actuel ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C Démonstrations ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Sous-section TVA extracommunautaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre Les carrousels à la TVA ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Notions de la fraude ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?