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N L Journal o ?ciel des Communautés européennes DIRECTIVE DU CONSEIL du novembre concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle troisième directive particulière au sens de l'article paragraphe de la directive CEE CEE LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES vu le traité instituant la Communauté économique euro péenne et notamment son article i A vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif pour la sécurité l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail en coopération avec le Parlement européen vu l'avis du Comité économique et social considérant que l'article A du traité prévoit que le Conseil arrête par voie de directive des prescriptions minimales en vue de promouvoir l'amélioration notamment du milieu du travail pour garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs considérant que selon ledit articl? ces directives évitent d'imposer des contraintes administratives ?nancières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises considérant que la communication de la Commission sur son programme dans le domaine de la sécurité de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail prévoit l'adoption d'une directive concernant l'utilisation des équipements de protec tion individuelle au travail considérant que le Conseil dans sa résolution du décembre concernant la sécurité l'hygiène et la santé sur le lieu de travail s a pris acte de l'intention de la Commission de lui présenter à bref délai des prescriptions minimales concernant l'organisation de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail considérant que le respect des prescriptions minimales propres à garantir un meilleur niveau de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle constitue un impératif pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs V JO n C du p JO n C du p et JO n C du p JO n C du pl et JO n C du p JO n C du p C JO n C du p J JO n C du p considérant que la présente directive est une directive particulière au sens de l'article paragraphe de la direc tive CEE du Conseil du juin concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail que de ce fait les dispositions de ladite directive s'appliquent pleinement au domaine de l'utilisation par les travailleurs d'équipements de protection individuelle au travail sans préjudice de dispositions plus contraignantes et ou spéci ? ques contenues dans la présente directive considérant que la présente directive constitue un élément concret dans le cadre de la réalisation de la dimension sociale du marché intérieur considérant que des mesures de protection collective doivent être prioritaires par rapport aux équipements de protection individuelle que l'employeur est tenu de mettre en place des dispositifs et des mesures de sécurité considérant que les prescriptions de