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Cgnc maroc PREMIERE PARTIE NORME GENERALE COMPTABLE Champ d'application Le champ d'application aux entités économiques de la présente norme est général Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires La comptabilité telle qu'elle résulte des d

PREMIERE PARTIE NORME GENERALE COMPTABLE Champ d'application Le champ d'application aux entités économiques de la présente norme est général Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de comptabilité normalisée ? Par facilité d'expression les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique Entreprise ? Chapitre I Caractères fondamentaux de la norme générale comptable La Norme Générale Comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont - de servir de base à l ? information et la gestion de l'entreprise - de fournir une image aussi ?dèle que possible de ce que représente l'entreprise à tous les utilisateurs des comptes privés ou publics Cette fonction d'information interne et d'information externe vise évidemment une grande diversité de destinataires l'entreprise elle-même ses partenaires directs tels les fournisseurs clients salariés banquiers et prêteurs associés et actionnaires et les Pouvoirs Publics tant au niveau ?scal qu'au niveau économique comptabilité nationale et ?nancier contrôle du crédit Le champ d'application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu'il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille des petites et moyennes aux plus grandes entreprises leur secteur public ou privé leur objet agricole industriel commercial et leur forme juridique Etat établissement public entreprise individuelle société association Cette très grande diversité d'utilisateurs et d'assujettis implique la dé ?nition d'un modèle d'analyse et d'un langage communs à tous et qui doivent constituer s'ils sont pertinents et ?ables l'outil privilégié du dialogue économique et social Il va de soi qu'un objectif et un champ aussi larges ne peuvent être pleinement couverts quelle que soit la qualité de l'outil qu'au prix de quelques dérogations destinées à répondre à des situations particulières qui ne s'intègrent pas parfaitement dans le cadre général mais ces dérogations restent l'exception et la Norme se caractérise par son aspect extrêmement général et Cpolyvalent Cette Norme qui vise à l'exhaustivité ne prétend pas sur le plan international à l'originalité absolue bien au contraire sa conception se raccorde et doit s'intégrer à celle des principales normes internationales permettant aux entreprises et aux professionnels de participer au dialogue méthodologique et à l'échange d'informations économiques et ?nancières qui caractérisent le monde moderne Mais la Norme présente cependant des aspects originaux qui tiennent à la fois à une nécessaire adaptation aux particularités nationales et aussi aux progrès méthodologiques rendus possibles par la prise en considération d'expériences étrangères récentes Cette conception de la Norme Générale Comptable peut être caractérisée par - son objectif d'information il s'agit de fournir à l'entreprise elle-même comme à tous les utilisateurs une information économique et ?nancière pertinente et ?able - le moyen qu'elle emploie présenter un dispositif légal cohérent quant au fond et quant à la forme de la comptabilité normalisée Les idées directrices présentées ci-après concernent plus particulièrement le modèle dit Normal ? elles doivent être modulées dans le sens d'un assouplissement