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YYY YY YY ?? Etat-major BRIGADE DE SAPEURS -POMPIERS DE PARIS Paris le Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de PARIS à Mairie de Courbevoie D G S T Permis de construire Hôtel de Ville COURBEVOIE CEDEX DOCUMENT D ? ETUDE OBJET Réaménagement de la Maison de l ? emploi et de l ? entreprise ? ?? avenue Marceau COURBEVOIE REFERENCES Dossier du février DP D du février PLAN DATE DU janvier Par transmission de référence vous m'avez communiqué un dossier concernant l ? établissement cité en objet L ? établissement est implanté dans un b? timent en forme de trapèze R sur un niveau de sous-sol Il se décompose de la manière suivante ?? au sous-sol des salles de réunions une salle réservée aux personnels et un local archives ?? au rez-de-chaussée un accueil des bureaux et une salle de réunion ?? à l ? étage des bureaux Cet établissement de type W avec une activité secondaire de type L susceptible de recevoir moins de personnes est classé en ème catégorie En conséquence les dispositions des livres I et III du règlement de sécurité du juin modi ?é lui sont applicables L'examen des documents permet de faire les observations suivantes ?? les salles de réunions et situées au sous-sol ne possèdent qu ? un seul dégagement dans le concept de salle partagée avec cloison coulissante ?? le local archives situé au sous-sol dont la super ?cie est supérieure à m ? n ? est pas désenfumé ?? le dégagement de m situé au rez-de-chaussée ne peut être comptabilisé dans les dégagements exigibles e ?ectif cumulé personnes CJ ? ai l ? honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable au présent projet et d ? inviter le pétitionnaire à réaliser et respect les mesures suivantes Limiter à personnes l ? e ?ectif des salles de réunions et situées au sous-sol lorsque la cloison coulissante est fermée Donner à la sortie située en façade sud-est une dimension minimale de m cf PE Réaliser conformément à l'article PE le désenfumage du local archives de plus de m et situé au sous-sol ?? soit naturellement en aménageant en partie basse et en partie haute une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l'extérieur soit directement soit au moyen de conduits totalisant une surface utile d ? évacuation de fumées égale au ème de la super ?cie au sol desdits locaux La surface libre totale des amenées d ? air d ? un local doit être au moins égale à la surface géométrique des évacuations de fumées de ce local ?? soit par tirage mécanique selon les conditions prévues par l' IT n notamment dans son article pour ce qui concerne le désenfumage par tirage mécanique dans les établissements recevant du public Installer les portes coulissantes de dégagement en façade conformément aux dispositions de l ? article PE ? Aménager selon leur puissance les installations de chau ?age conformément à l'article PE ou PE Disposer dans l'ensemble de l'établissement locaux circulations des inscriptions bien
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