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Rapport marc robert cybercriminalite definitif

GROUPE DE TRAVAIL INTERM INISTÉRIEL SUR LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ Protéger les INTERNAUTES Rapport sur la cybercriminalité Février Ciminaire L Mi juin les ministres de la Justice de l ? Economie et des ?nances de l ? Intérieur ainsi que la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises de l ? innovation et de l ? Economie numérique constituaient un groupe de travail interministériel chargé de faire des propositions en matière de lutte contre la cybercriminalité Cette initiative qui faisait suite au séminaire gouvernemental sur le numérique du février précédent cf ??La feuille de route sur le numérique ? s ? inscrivait plus généralement dans la stratégie dé ?nie au plan européen le février Bien que le groupe soit pour l ? essentiel formé de généralistes du droit pénal - avocats généraux à la Cour de cassation et responsables du ministère public - et de spécialistes policiers gendarmes et douaniers le mandat donné à son président ne se limitait pas aux questions spéci ?quement répressives puisqu ? il s ? agissait d ? élaborer une stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité intégrant notamment les questions de prévention et de sensibilisation des publics a ?n de contribuer à créer un espace de con ?ance sur Internet Très rapidement un quadruple constat s ? est imposé ? par-delà les départements ministériels mandataires la question de la cybercriminalité intéresse un grand nombre d ? autres acteurs tant publics parlementaires administrations techniques autorités administratives indépendantes que privés ce qui démontre le caractère transversal de cette problématique mais aussi les limites de l ? organisation actuelle C ? est ainsi que tout au long de ses travaux le groupe a été sollicité à de nombreuses reprises et a lui-même procédé à de nombreuses auditions pour tenter de mieux cerner les attentes des uns et des autres tout en s ? ouvrant à un interlocuteur incontournable la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes Il est toutefois conscient que seule une enquête généralisée auprès de l ? ensemble des administrations de l ? Etat et des autorités indépendantes aurait pu permettre une appréhension exhaustive des dispositifs existants ainsi que des attentes sectorielles ? Si le mandat donné au groupe de travail laissait à penser que l ? Etat voulait se donner le temps de la ré exion les normes destinées à lutter contre la cybercriminalité n ? ont cessé d ? évoluer pendant ses travaux caractéristique d ? un ??droit en marche ? qui se cherche encore C ? est ainsi que plusieurs questions à l ? étude parfois depuis des années ont reçu une concrétisation le plus souvent réglementaire à l ? initiative des départements ministériels concernés Parallèlement plusieurs projets de loi concernant pour partie la cybercriminalité ont été examinés par le Parlement dans des domaines les plus divers Il s ? est toutefois refusé à prendre position avant le terme de ses travaux considérant qu ? il appartenait au Gouvernement de décider de la