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Complement de cours 5 Cous ?nances publiques Pr ABOULHOUDA Wiam Pr KETTANI Brahim semestre E E E E CLe contrôle des opérations budgétaires On distingue plusieurs classi ?cations des contrôles Le contrôle a priori s'e ?orce de prévenir les irrégularités So

Cous ?nances publiques Pr ABOULHOUDA Wiam Pr KETTANI Brahim semestre E E E E CLe contrôle des opérations budgétaires On distingue plusieurs classi ?cations des contrôles Le contrôle a priori s'e ?orce de prévenir les irrégularités Son but est d'empêcher qu'une irrégularité soit commise Il constitue cependant un facteur de paralysie de l'action administrative Le contrôle a posteriori intervient pour sanctionner les irrégularités commises Il évite la paralysie générée par le contrôle a priori mais il est beaucoup moins protecteur des deniers publics car les conséquences d'une irrégularité budgétaire sont souvent di ?cilement réparables C les contrôles en matière d ? exécution budgétaire portaient sur la régularité des opérations de dépenses et de recettes Avec l'exigence de performance de nouveaux contrôles sont apparus qui rapprochent le contrôle budgétaire du contrôle qui s'applique aux entreprises Les contrôles opérés sont donc indissociables d'une logique de performance et de résultats constitution LOF - CTrois types de contrôle Contrôle interne ou administratif Contrôle juridictionnel Contrôle parlementaire CLe contrôle administratif L ? administration vise à recti ?er ses propres erreurs Contrôleurs des engagements des dépenses Contrôleurs ?nanciers des établissements et entreprises publics Comptable de la TGR IGF Supérieurs hiérarchiques des comptables C - Le contrôle des engagements des dépenses CED C'est un mode particulier de contrôle exercé sur les ordonnateurs en cours d'exécution de la loi de ?nances et qui relève exclusivement du ministère des ?nances Porte sur la régularité des actes d ? engagement des dépenses et vise à assurer l ? intégrité des deniers publics Intervient avant tout engagement E ?ectué par les contrôleurs centraux régionaux préfectoraux et provinciaux CC CR CP CP Un contrôleur général nommé par dahir sur proposition du ministre des ?nances assure la coordination des activités des contrôleurs et veille à l ? unité d ? interprétation des textes par les CC CR CP et CP Ce contrôle ne s ? exerce pas sur les dépenses sans ordonnancement préalable C Le CED consiste à véri ?er La disponibilité des crédits L ? imputation de la dépense à une rubrique budgétaire L ? exactitude des calculs des propositions d ? engagements Le respect des dispositions ?nancières d ? ordre législatif et réglementaire C Le contrôleur général et les contrôleurs disposent d ? un délai de jours pour accorder leurs visas les refuser ou faire connaitre des observations Irrégularité refus de visa avec justi ?cations Ordonnateur ou sous- ordonnateurs maintient sa proposition d ? engagement de la dépense Le ministre concerné saisit le contrôleur général pour in ?rmer ou con ?rmer le refus de visa Si le refus est con ?rmé le ministre concerné sollicite l ? intervention du chef du gouvernement qui peut passer outre la décision de refus sauf si celui-ci est motivé par l ? indisponibilité des crédits ou de postes budgétaires ou le non respect de la loi C Le refus de visa soulève un certain nombre de problèmes et ne saurait intervenir que dans les cas suivants -imputation irrégulière de la dépense - absence ou insu