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Conditions de travail des etudiants internes et assistants rapport final

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l ? o ?re de soins Sous direction des ressources humaines du système de santé SDRH GROUPE DE TRAVAIL CONDITIONS DE TRAVAIL DES ETUDIANTS INTERNES ET ASSISTANTS ? RAPPORT FINAL mars CSommaire I Introduction II Méthodologie du groupe de travail Conditions de travail des étudiants internes et assistants ? II Objectifs du groupe de travail II Méthodologie du groupe et déroulement de la concertation III Diagnostic et programme d ? actions III Objectif n Améliorer les conditions de travail des médecins en formation et jeunes médecins et prendre en compte les contraintes de sujétions liées à leur exercice III Objectif n Réa ?rmer et renforcer les aspects formation et recherche de l ? exercice des professionnels concernés III Objectif n Garantir la protection des médecins en formation et jeunes médecins et la qualité du dialogue social III Mise en ?uvre d ? un comité de suivi Annexe n Calendrier de concertation Annexe n Programme d ? actions synthèse Annexe n Comptes rendus des réunions plénières du groupe de travail conditions de travail des étudiants internes et assistants ? Annexe n Compte-rendu de la ère réunion du groupe de travail du novembre Annexe n Relevé de conclusions de la ème réunion du groupe de travail du novembre Annexe n Relevé de conclusions de la ème réunion du groupe de travail du décembre Annexe n Relevé de conclusions de la ème réunion du groupe de travail du janvier Annexe n Fiches de travail thématiques Annexe n Gestion du temps de travail des étudiants internes et assistants Annexe n Repos de sécurité des étudiants internes et assistants Annexe n Organisation des gardes des étudiants internes et assistants Annexe n Clari ?cation du régime des astreintes des internes et assistants Annexe n Amélioration des conditions générales de déroulement des stages évaluation des stages Annexe n Accueil des externes et des internes Annexe n Aide au logement et au transport Annexe n Composition du groupe Annexe n Références Annexe n Textes législatifs et réglementaires de référence I ?? Les étudiants II ?? Les internes III- Les assistants IV ?? Autres textes législatifs et réglementaires Annexe n Documents des organisations syndicales parties prenantes de la concertation CI Introduction Les résultats d ? une enquête déclarative réalisée par l ? Inter Syndicat National des Internes des Hôpitaux ISNIH intitulée internes en médecine gardes astreintes et temps de travail ? en septembre ont alerté la ministre des a ?aires sociales et de la santé sur les conditions de travail des internes et plus spéci ?quement sur l ? application du repos de sécurité Les internes les chefs de clinique et assistants ont entamé un mouvement de grève en octobre pour protester contre les conditions de mise en ?uvre de l ? avenant n à la convention médicale sur les dépassements d ? honoraires et ses conséquences pour les nouveaux médecins installés contre une proposition de loi ouvrant aux mutuelles la possibilité de créer des réseaux de santé