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Controle budgetaire et gestion budgetaire autosaved

CONTRÔLE BUDGETAIRE ET GESTION BUDGETAIRE Étude comparative MASTER Management Audit et Contrôle Travail De EL BAILAK MOHAMED AMINE RGUIOUEG SAAD EZ-ZYN HAFSA SITTEL NOUHA Encadré Par Mme Azizi CProblématique À quel point le contrôle budgétaire dépend d ? une gestion budgétaire rigoureuse CPlan ? Introduction ? La gestion budgétaire et les dépenses publiques ? La loi organique relative à loi de ?nances ? Le contrôle budgétaire ? Conclusion CLes objectifs ? Une bonne compréhension du contrôle de Gestion ? Mettre en évidence les réformes budgétaires pratiqués par l ? état ? Etre capable de faire la di ?érence entre gestion budgétaire et contrôle budgétaire CLa Gestion Budgétaire et les dépenses publiques Les dépenses publiques depuis le milieu du siècle dernier ont littéralement explosé sans que les revenus parviennent à tenir le rythme En fait ils ont constamment été en situation de rattrapage de déséquilibre et ce qui ne pouvait être ?nancé directement l ? a été par des emprunts Pierre Cliche Gestion budgétaire et dépenses publiques Description comparée des processus évolutions et enjeux budgétaires du Québec ? CD ? o? vient cette réforme Réformes internationales Constitution L ? état Marocain CLa LOF c ? est quoi Au Maroc la loi organique relative à la loi de ?nances est le texte déterminant le cadre juridique des lois de ?nances C'est une loi organique qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire Publiée au bulletin o ?ciel en juin elle remplace le précédent cadre datant de CPourquoi la réforme de la loi organique relative à la loi de ?nances Le renforcement du rôle de la loi de ?nances qui constituera à terme le principal outil de mise en ?uvre des politiques publiques et des stratégies sectorielles L ? amélioration de l'e ?cacité de l'e ?cience et de la qualité du service public fourni au citoyen L'amélioration de la soutenabilité et de la transparence des ?nances publiques Le renforcement du rôle du Parlement dans le débat budgétaire et dans l'évaluation des politiques publiques CLa structure du budget de l ? Etat CD ? o? proviennent les ressources du Budget Budget Général Les recettes ?scales Les recettes non ?scales Les recettes d ? emprunts Comment ces ressources sontelles dépensées Dépenses de fonctionnement Dépenses d ? investissement Dépenses de la dette C ? Les services de l ? Etat gérés de manière autonome SEGMA Les SEGMA sont dé ?nis à l ? article de la LOF Constituent des services de l'Etat gérés de manière autonome les services de l'Etat non dotés de la personnalité morale dont certaines dépenses non imputées sur les crédits du budget général sont couvertes par des ressources propres L'activité de ces services doit tendre essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à rémunération ? Les comptes spéciaux du trésor CST Les CST sont dé ?nis à l ? article de la LOF CContrôle budgétaire ? Suivi budgétaire ? Typologie du contrôle ? L ? utilisation de l ? argent publique CTypologie du contrôle ? Le