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Controle de la depenses publique au maroc

MAROC LE PROCESSUS DU CONTR? LE DE LA DEPENSE PUBLIQUE LE CADRE DE LA REFORME DU CONTR? LE DE LA DEPENSE PUBLIQUE ? La réforme marocaine s ? inscrit dans le cadre de la bonne gouvernance de la gestion publique ? Elle vise à améliorer la performance de la gestion des dépenses de l ? ETAT ?? Réduire les coûts globaux ?? Simpli ?er ?? Fluidi ?er les circuits et procédures ?? Responsabiliser d ?avantage les gestionnaires DEMARCHE DE MODERNISATION ET DE RENFORCEMENT DE L ? EFFICIENCE FINANCIERE ? Simpli ?er les contrôles à priori ? Structurer le budget en programmes ? Responsabiliser les ordonnateurs LES CARACTERISTIQUES DE LA REFORME ? Rapprocher les structures opérant le contrôle à priori ? Déploiement d ? un contrôle modulé ? Dispositif d ? évaluation des capacités des ordonnateurs pour béné ?cier du contrôle modulé ? Renforcement du contrôle à posteriori ? Celui de la régularité dans une logique d ? audit et celui de la performance ? Dispositif de responsabilisation des ordonnateurs sur la performance REFORME EN PROFONDEUR DU DISPOSITIF DE CONTR? LE ? Rapprochement entre acteurs locaux chargés du contrôle ? Niveau d ? adhésion et d ? imlication des ministères et col loc dans la montée en compétence de leurs services gestionnaires ? Inspiré des pratiques nationales mais prenant en compte les spéci ?cités nationales ? Réforme dans la durée mais aussi avec des résultats à court terme PHASES DU PROCESSUS DU CONTR? LE A La programmation de la dépense publique ? Identi ?cation des besoins C ? Evaluation des besoins ? Priorisation des besoins ? Programmation des besoins ? Inscription à la loi de ?nances B Les contrôles d ? exécution à deux niveaux ? Le contrôle de l ? engagement Il s ? agit de la véri ?cation de la régularité de la dépenses et sa bonne imputation CGDE ? Le contrôle de paiement contrôle de validité Il s ? agit principalement de l ? exactitude des calculs de la liquidation des dépenses et du caractère libératoire du règlement Ce dispositif es complété par un contrôle interne misen place par l ? ordonnateur pour véri ?er la régularité la validité le service fait et la réception C LES CONTROLES A POSTERIORI Plusieurs contrôles à ostériori peuvent être exercés de façon non systématique pour véri ?er la régularité de la déense sa matérialité voire sa performance Ces contrôles à postériori peuvent être pris en charge par di ?érents acteurs Parlement CDC IGF Ce contrôle s ? applique à toutes les dépenses publiques fonctionnement investissement Etat Col Territoriales EPA C