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Rc habillement 2022 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? EQUIPEMENT ET DE L ? EAU DIRECTION PROVINCIALE DE MARRAKECH APPEL D ? OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N OBJET FOURNITURE DE DIVERS EFFETS D ? HABILLEMENT DESTINES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DU PERSONN

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? EQUIPEMENT ET DE L ? EAU DIRECTION PROVINCIALE DE MARRAKECH APPEL D ? OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N OBJET FOURNITURE DE DIVERS EFFETS D ? HABILLEMENT DESTINES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DU PERSONNEL DE LA DIRECTION PROVINCIALE DE L'EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DE MARRAKECH REGLEMENT DE LA CONSULTATION - - CAPPEL D ? OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE OBJET DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l ? appel d ? o ?re ouvert sur o ?res de prix ayant pour objet FOURNITURE DE DIVERS EFFETS D ? HABILLEMENT DESTINES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DU PERSONNEL DE LA DIRECTION PROVINCIALE DE L'EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DE MARRAKECH Il a été établi en vertu des dispositions de l ? article du décret n - - du joumada I mars relatif aux marchés Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modi ?er les conditions et les formes prévues par le décret n - - précité Toute disposition contraire au décret - - précité est nulle et non avenue Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l ? article et des autres articles du décret n - - précité ARTICLE MA? TRE D ? OUVRAGE Le ma? tre d ? ouvrages du marché qui sera passé suite au présent appel d ? o ?res est Le Directeur Provincial de l ? Equipement du Transport et de la Logistique de Marrakech ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l ? article du décret - - précité - Seules peuvent être attributaire du marché relatif au présent appel d ? o ?res les personnes physiques ou morales qui Justi ?ent des capacités juridiques techniques et ?nancières requises - Sont en situation ?scale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou à défaut de règlement constitué des garanties jugées su ?santes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement - Sont a ?liées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme - Ne sont pas admises à participer à la présente consultation les personnes en liquidation judiciaire - les personnes en redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l ? autorité judiciaire compétente - Les personnes ayant fait l ? objet d ? une exclusion temporaire ou dé ?nitive prononcée dans les conditions ?xées par l ? article du décret - - précité - Les personnes qui représentent plus d ? un concurrent dans le présent appel d ? o ?res - - CARTICLE LISTE DES PIÈCES JUSTIFIANT LES CAPACITÉS ET LES QUALITÉS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l ? article du décret - - précité les pièces à fournir par les concurrents sont -Un dossier administratif comprenant I- Pour chaque concurrent au moment de