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Controle interne au dela des concepts 40 questions aux praticiens pdf

LANDWELL ASSOCIÉS Société d ? avocats Contrôle interne Au-delà des concepts questions aux praticiens Pocket Guide C Pocket Guide Contrôle interne ?? Au-delà des concepts questions aux praticiens Ce document a été réalisé par le comité LSF SOA constitué par PricewaterhouseCoopers et le cabinet d ? avocats Landwell Associés Pour PricewaterhouseCoopers Xavier MAITRIER Associé Activité Performance Risques et Contrôle interne ? Responsable du Comité LSF SOA Christian MARTIN Associé Activité Audit Grands Groupes ? Dominique MÉNARD Associée Activité Audit Conseil ? Responsable de la méthodologie audit Dominique PERRIER Associée Activité Litiges Investigations et Prévention de Fraudes ? Philippe PLAGNES Associé Activité Gestion des Ressources Humaines et Conduite du Changement ? Marie-Hélène SARTORIUS Associée Activité Perfomance Risques et Contrôle interne ? Brian TOWHILL Associé Activité Services à l ? Audit Interne ? Pour Landwell Associés Sylvie LE DAMANY Avocat associée Ancien Secrétaire de la Conférence de la Cour d ? appel de Paris Responsable du département Litiges Droit pénal des a ?aires ? Bruno THOMAS Avocat associé Responsable du département Corporate ? avec le concours du Département Publications et Consultations Claude LOPATER Associé Responsable du Département Stéphanie BERRA Manager Novembre CCONTRÔLE INTERNE Au-delà des concepts questions aux praticiens Sarbanes-Oxley Act Loi de Sécurité Financière Kon TraG en Allemagne Dutch Corporate Gouvernance Code ? et en ?n Directive européenne ? le contrôle interne est sous les feux des projecteurs des régulateurs Cette pression pour une mise en oeuvre d ? un contrôle interne de qualité visant à rétablir la con ?ance des marchés ?nanciers ne doit pas occulter le fait que le contrôle interne est avant tout un dispositif de ma? trise des activités mis en place par l ? Entreprise pour l ? Entreprise L ? incitation plus ou moins vive du législateur est donc un catalyseur qui aujourd ? hui doit être perçu comme l ? opportunité d ? améliorer le fonctionnement de l ? entreprise et ce au travers d ? une gouvernance claire et d ? un contrôle interne adapté et e ?cace Le contrôle interne dépend de l ? activité de l ? organisation et des modes de fonctionnement de l ? entreprise il est propre à chaque entreprise et résulte d ? une démarche rigoureuse d ? analyse des enjeux et de mise en place de dispositifs adaptés et e ?caces Ce guide vise à donner quelques références de bonnes pratiques et via le jeu des questions-réponses à illustrer comment certains sujets qui se posent immanquablement lors d ? une démarche de mise en ?uvre d ? un dispositif de contrôle interne peuvent être abordés Le Comité LSF SOA LANDWELL ASSOCIÉS Société d ? avocats CLEXIQUE AFEP Association Française des Entreprises Privées AMF Autorité des Marchés Financiers AMRAE Association pour le Management des Risques et des Assurances de l ? entreprise CAC Commissaire aux Comptes CEO Chief Executive O ?cer CFO Chief Financial O ?cer CNCC Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes COSO Committee Of Sponsoring Organizations de la Commission Treadway EPA Établissement Public Administratif EPIC