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Rc mise a niveau bab berred

? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Royaume du Maroc ? ? ? ? ? ? ? ? Ministère de l ? Agriculture de la Pêche Maritime du développement Rural et des Eaux et Forêts ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? Direction Régionale de l ? Agriculture de Tanger ?? Tétouan Al Hoceima ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Direction Provinciale de l ? Agriculture de Chefchaouen Appel d ? o ?res ouvert sur o ?res de prix n DPA du à Heures Marché n ? DPA SEANCE PUBLIQUE Objet Travaux de mise à niveau des unités de valorisation dans le cercle Bab Berred et le cercle Bab Taza dans la Province de Chefchaouen REGLEMENT DE LA CONSULTATION CAPPEL D ? OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l ? appel d ? o ?re ouvert sur o ?res de prix ayant pour objet Travaux de mise à niveau des unités de valorisation dans le cercle Bab Berred et le cercle Bab Taza dans la Province de Chefchaouen Il a été établi en vertu des dispositions de l ? article du décret n - - du Joumada I mars ?xant les conditions et les formes de passation des marchés de l ? Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modi ?er les conditions et les formes prévues par le décret n n - - précité Toute disposition contraire au décret précité est nulle et non avenue ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE La Direction Provinciale de l ? Agriculture de Chefchaouen qui au nom de l'Etat passe le présent marché avec l'entrepreneur ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l ? article du décret - - précité - Seules peuvent participer au présent appel d ? o ?res les personnes physiques ou morales qui Justi ?ent des capacités juridiques techniques et ?nancières requises - Sont en situation ?scale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et régler les sommes exigibles ou à défaut de règlement constitué des garanties su ?santes pour le comptable chargé du recouvrement - Sont a ?liées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme -Ne sont pas admises à participer à la présente consultation Les personnes en liquidations judiciaires - Les personnes en redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l ? autorité judiciaire compétente - Les personnes ayant fait l ?