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Convention de stage etudiant

CONVENTION RELATIVE AUX STAGES EN ENTREPRISE en France ou à l ? étranger pour les étudiants de sections de techniciens supérieurs Application des textes réglementaires en vigueur Vu la directive CE du Conseil de l'union européenne du juin relative à la protection des jeunes au travail Vu le Bulletin O ?ciel de l ? Education Nationale n du novembre Vu le Bulletin O ?ciel de l ? Education Nationale n du septembre Vu le décret n - du août pris pou r l'application de l'article de la loi n du mars pour l'égalité des chances Vu le code du travail le code de la sécurité sociale et le code de l'éducation notamment ses art L - L - et L - relatif aux modalités de conventions de stage en entreprise dans l'enseignement supérieur Vu la délibération du conseil d ? administration du lycée en date du approuvant la convention ?? type relative au stage en BTS Vu la délibération du conseil d ? administration du lycée en date du autorisant le chef d ? établissement à conclure au nom de l ? établissement toute convention relative aux stages en entreprise conforme à la convention ?? type Entre l ? entreprise ou l ? organisme d ? accueil le lycée Nom Adresse Tél ou cachet représenté par ? ? ? ? ? en qualité de ? ? ? ? ? Lycée Charles et Adrien DUPUY BP Le PUY en VELAY CEDEX représenté par Mme VAISSIERE en qualité de Proviseur Et l ? étudiant Nom Prénom Date de naissance Nationalité Classe Adresse personnelle Première année de BTS Pour la période il a été convenu ce qui suit du au CArticle I - Objet de la convention La présente convention a pour objet la mise en ?uvre au béné ?ce de l ? étudiant désigné de période s de stage en entreprise dans le cadre de la formation obligatoire suivie en BTS La convention comprend des dispositions générales et des dispositions particulières constituées par les annexes pédagogique et ?nancière Article ?? Objectifs et modalités Les objectifs et les modalités de ces stages en entreprise sont consignés dans l ? annexe pédagogique durée calendrier et contenu du des stage s conditions d ? accueil de l ? étudiant dans l ? entreprise modalités selon lesquelles est assurée la complémentarité entre la formation reçue en établissement et en entreprise conditions d ? intervention des professeurs modalités de suivi et d ? évaluation de la formation en entreprise par l ? équipe pédagogique et les professionnels en application du règlement d ? examen du diplôme préparé dé ?nition des activités réalisées par l ? étudiant en entreprise sur la base des compétences du référentiel du diplôme et en fonction des possibilités o ?ertes par l ? entreprise d ? accueil Article - Prise en charge ?nancière de l ? étudiant Les modalités de prise en charge des frais a ?érents à ces stages ainsi que les modalités d ? assurances sont dé ?nies dans l ?