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Corrige exercice dapplication 3

Niveau ème année Audit Contrôle de Gestion Matière Ingénierie Financière Pr ABBASS EXERCICE D ? APPLICATION N CORRIGE THEME LES DIFFERENTES OPERATIONS DE SCISSIONS SPLIT-OFF SPIN-OFF Question En échange des titres Nakor apportés les actionnaires recevront titres Ithry à savoir x Le société Nakor ne détiendra plus que titres Ithry ?? soit du capital nous sommes passés d ? un contrôle exclusif à une certaine in uence La société Ithry ne sera plus intégrée globalement dans le cadre des comptes consolidés il n ? est pas acquis qu ? elle soit mise en équivalence NB en l ? absence de tout contrôle de droit droits de vote une entité ad hoc doit être comprise dans le périmètre de consolidation en présence d ? un contrôle en substance résultant de contrats d ? accords ou de clauses statutaires indiquant un pouvoir de décisions sur les actifs une capacité à béné ?cier des avantages économiques de l ? entité et une exposition à la majorité de ses risques On retrouve dans le référentiel IFRS une notion similaire avec les entités structurées dé ?nies par IFRS comme des entités conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l ? entité ex véhicules de titrisation ? Question Dans le cadre de la distribution de dividendes la société Nakor abandonne titres Isis à savoir x La société Nakor reste propriétaire de titres à savoir ?? La société Nakor perd le contrôle exclusif avec du capital soit Il n ? est pas acquis qu ? une in uence notable subsiste x x C