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Recueil de lois de decentralisation dgdgl giz finale corrige ok pdf

République Du Bénin Ministère de la Décentralisation de la Gouvernance Locale de l ? Administration et de l ? Aménagement du Territoire Direction Générale de l ? Administration d ? Etat DGAE Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale DGDGL Service des Publications de l ? Information et de la Documentation SPID Recueil des lois sur la décentralisation et leurs décrets d ? application Edition de Février Copyright SPID MDGLAAT Sommaire Les textes de lois sur la décentralisation et leurs décrets d ? application Page Loi n - du janvier portant organisation de l ? administration territoriale de la République du Bénin Loi n - du janvier portant organisation des communes en République du Bénin Loi n - du janvier portant organisation des communes à sta- tut particulier Loi n - du mars portant régime électoral communal et muni- cipal en République du Bénin Loi n - du janvier portant régime ?nancier des communes en république du Benin Loi N - du novembre portant règles générales pour les élec- tions en République du Bénin Loi N - du novembre ?xant les règles particulières appli- cables aux élections des membres des conseils communaux ou municipaux et des membres des conseils de village ou de quartier de ville en République du Bénin Loi n - portant modalités de l ? intercommunalité au Bénin Décret n - du octobre portant composition attributions et fonctionnement de la Conférence Administrative Départementale Décret n - du octobre portant modalités d ? application de la loi n du mars portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin Annexes I et II Simulation d ? une élection dans une commune x Décret n - du octobre portant composition attributions et Fonctionnement du Conseil Départemental de la Concertation et de Coordination et ?xant le taux des indemnités de session et des frais de déplacement de ses membres Décret n - du octobre portant statut du secrétaire géné- ral de mairie Décret n - du octobre portant modalités d ? avances de trésorerie aux Communes de la République du Bénin Décret n - du octobre ?xant le cadre général du règle- ment intérieur du Conseil communal Décret n - du octobre ?xant la forme et les couleurs de l ? insigne distinctif des membres des Conseils communaux ou municipaux Décret n - du juillet ?xant les formes et conditions der représentation de la commune par le Maire Décret n - du aout portant création de la Commission Nationale des Finances locales Décret n - - du aout déterminant la somme forfaitaire de frais de campagne électorale alloué par l ? Etat aux candidats élus aux élections municipales ou communales Décret n - - du aout ?xant le montant du cautionnement non Remboursable à payer par les candidats aux élections communales ou municipales Décret n - - du aout portant organisation et fonctionne- ment de l ? administration départementale Décret n - du juin portant ouverture au budget des Communes des crédits pour dépenses éventuelles diverses