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Dec note du jury du 23 juin 2016

DIPLÔME D'EXPERTISE COMPTABLE Décret n - du mars ?? J O du mars Arrêté du mars ?? BOESR n du avril NOTE DU JURY AUX CANDIDATS INTRODUCTION I ?? LES OBJECTIFS DE L ? EXAMEN FINAL II ?? LES EPREUVES DE L ? EXAMEN FINAL A ?? L ? épreuve écrite de réglementation professionnelle et déontologie de l ? expert-comptable et du commissaire aux comptes Epreuve n ? Objectif programme et nature de l ? épreuve ? Le déroulement de l ? épreuve ? La notation B - L'épreuve écrite de révision légale et contractuelle des comptes Epreuve n ? Objectif programme et nature de l ? épreuve ? Le déroulement de l ? épreuve ? La notation C ?? Le mémoire Epreuve n ? Le choix du sujet du mémoire ? Le plan du mémoire ? La bibliographie ? L ? agrément du projet de mémoire ? La présentation écrite du mémoire ? L ? inscription à l ? épreuve de soutenance du mémoire ? La soutenance du mémoire III ?? DELIBERATION A L ? ISSUE DES EPREUVES ? Les conditions d ? obtention du diplôme ? Le report des notes ? Les délais et voies de recours Page sur CINTRODUCTION La présente note ?xe les modalités de déroulement des épreuves du diplôme d'expertise comptable Elle rappelle les objectifs de cet examen ?nal et apporte des précisions sur la procédure de notation Le diplôme d'expertise comptable est régi par le décret n - du mars JO du mars et l ? arrêté du mars BO ESR n du avril Il comporte trois épreuves deux épreuves écrites et une épreuve orale Cet examen compte deux sessions par année civile L'article er de l'arrêté du mars prévoit que tout candidat aux épreuves du diplôme d'expertise comptable doit produire à l'appui de sa demande d'inscription l'attestation de ?n de stage prévue aux articles et du décret du mars susvisé Pour l'application de ce texte les candidats doivent en principe déposer leur attestation de ?n de stage en même temps que leur dossier de candidature Toutefois les candidats qui bien qu ? ayant terminé leur stage ne disposent pas à la date de clôture des inscriptions de leur attestation de ?n de stage peuvent néanmoins déposer une attestation provisoire et être autorisés à s ? inscrire à condition de déposer leur attestation dé ?nitive avant le début des épreuves écrites de la session Les candidats qui n'auront pas déposé leur attestation dé ?nitive à cette date ne pourront pas être autorisés à composer Cette tolérance ne peut naturellement s'appliquer qu'aux seuls candidats ayant terminé le stage à la date de clôture des inscriptions Les candidats qui sont encore en stage à la date de clôture des inscriptions ne peuvent en aucun cas se prévaloir de cette mesure de tolérance et solliciter leur inscription aux épreuves Lors d'une première inscription les candidats peuvent s'inscrire aux trois épreuves au minimum ils doivent s'inscrire aux épreuves n et n Pour l ? obtention du diplôme d