Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Reformes du controle de la depense nouveaux recrus 2017 vaf2

TRÉSORERIE GÉNÉRALE DU ROYAUME DIRECTION DE LA RECHERCHE DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DIVISION DE LA RÉGLEMENTATION LA RÉFORME DU CONTRÔLE DES DÉPENSES DE L ? ÉTAT Session de formation des nouveaux recrus Promotion - Rabat le mars CPourquoi le contrôle de la dépense de l ? État ? Au Maroc du PIB est a ?ecté chaque année à la dépense publique soit plus de milliards de dirhams dont milliards de dirhams pour les services de l'État ? A ?n de préserver les deniers publics l ? exécution de la dépense publique repose sur les principes d ? incompatibilité et de séparation fonctionnelle des t? ches notamment entre la fonction d'ordonnateur et celle du comptable public Article du décret royal n - du avril ? Jusqu'à le contrôle de la dépense de l ? État a été assuré par deux directions distinctes au sein du ministère chargé des ?nances Le CGED et la TGR ? Le CGED assure le contrôle d'engagement préalable La TGR assure le contrôle de validé et de paiement CHistoire de la réforme du contrôle de la dépense de l ? Etat On distingue trois périodes dans l ? histoire du contrôle de la dépense de l ? État Avant l ? année - Période entre et - Période après CHistoire de la réforme du contrôle de la dépense de l ? État Avant ? Le contrôle était régi par le décret n - - relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'État ? Les principes et les règles d ? organisation de ce contrôle ont été hérités de la période du protectorat français depuis ? Dahir du décembre qui consacre o ?ciellement le contrôle des engagements de dépenses CED sur insistance de la Cour des Comptes français ? Dahir du septembre puis par celui du février nature du contrôle au vu du décret de ? C ? est un contrôle administratif à priori sur pièce ? C'est un contrôle sytèmetique est exhaustif ? Or ce contrôle a été critiqué parce qu'il présente plusieurs limites ? Systématique quelque soit l'enjeu de la dépense ex e ?ectuer les mêmes contrôles pour un marché et un bon de commande En conséquence à force de tout contrôler on ne contrôle rien ? ? Évite les erreurs aux services gestionnaires ? Dédouane ? les services gestionnaires de toute responsabilité En ayant la garantie du visa ? Privilégie plus le contrôle de régularité formelle des actes de gestion plus que l ? e ?cacité de la dépense publique ? Un consensus s'est dégagé sur la nécessité de rendre plus souple plus rapide plus opportun le contrôle ? CHistoire du contrôle de la dépense de l ? État Durant les années - ? Le décret n - - du décembre a été revu a ?n de l'adapter aux exigences qu ? impliquent les mutations que conna? t l ? Administration aussi bien au niveau de ses missions que de ses structures ? Cette adaptation a fait l ? objet